Conférence des présidents

 - n° 1431 de M. Georges Patient à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement

 - n° 1432 de M. Pierre Bernard Reymond à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, transmise à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

 - n° 1433 de M. Rémy Pointereau à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement (Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d’habitation) - n° 1434 de M. Philippe Dallier à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités...

 - n° 1435 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes

 - n° 1436 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre de la défense et des anciens combattants

 - n° 1437 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre de la défense et des anciens combattants

 - n° 1439 de M. Claude Dilain à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé

 - n° 1441 de M. Daniel Reiner à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé

 - n° 1468 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique

À 14 heures 30 et le soir : 2°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 : - Suite de l’examen des articles de la première partie Mercredi 23 novembre 2011 À 9 heures 30 et 14 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 : - Examen de l’article 30 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de...

 - Suite et fin de l’examen des articles de la première partie - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie

Scrutin public ordinaire de droit Le soir : 2°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (A.N., n° 3933) ;

Jeudi 24 novembre 2011 À 9 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 : - Justice (+ articles 52 et 52 bis) (deux heures) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (+ articles 49, 49 bis et 49 ter) (une heure trente) À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement

3°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 : - Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin - Outre-mer (trois heures) Vendredi 25 novembre 2011 À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : - Suite du projet de loi de finances pour 2012 : - Écologie, développement et aménagement durables (+ articles 50, ...

 - Désignation : - des dix-huit sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; - des trente-six membres : - de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; - de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralis...

Jeudi 1er décembre 2011 À 9 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 : - Recherche et enseignement supérieur (deux heures trente) - Sécurité (une heure trente) À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement

3°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 : - Sécurité (suite) - Sécurité civile (zéro heure quarante-cinq) - Administration générale et territoriale de l’État (+ article 48 A) (zéro heure quarante-cinq) - Enseignement scolaire (+ articles 51 septies et 51 octies) (trois heures) Vendredi 2 décembre 2011 Éventuellement, à 9 heures 3...

Lundi 5 décembre 2011 À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2012 : - Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits Mardi 6 décembre 2011 À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2012 : - Éventuellement, suite et...

Scrutin public à la tribune de droit SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Mercredi 7 décembre 2011 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 1°) Proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, prése...

À 19 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Suite de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France Vendredi 9 décembre 2011 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : -...