Conférence des présidents

2°) Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (procédure accélérée) (n° 664, 2012-2013). Mercredi 17 juillet 2013 À 14 heures 30 et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscal...

Jeudi 18 juillet 2013 À 9 heures 30 : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

2°) Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille. À 15 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement.

À 16 heures 15 et le soir : 4°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin. 5°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État (procédure accélérée) (A.N., n° 1219). Mardi 23 juillet 2013 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales. L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieur...

 - n° 394 de M. Didier Guillaume à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement.

 - n° 422 de M. Philippe Bas à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

 - n° 448 de M. Michel Berson transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche.

 - n° 463 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

 - n° 470 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.

 - n° 475 de Mme Hélène Lipietz à Mme la ministre de la culture et de la communication. - n° 476 de M. Jacques Mézard à M. le ministre de l’éducation nationale.

 - n° 480 de Mme Nicole Bonnefoy à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

 - n° 483 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

À 14 heures 30 et le soir : 2°) Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 719, 2012-2013) et projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (procédure accélérée) (n° 718, 2012-2013).

Mercredi 24 juillet 2013 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (n° 172, 201...

4°) Navettes diverses. La prochaine réunion de la conférence des présidents aura lieu mercredi 24 juillet 2013, à dix-neuf heures. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 25 juillet 2012, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 26 juillet 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectifi...

À partir de 18 heures : 2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : du dimanche 23 décembre 2012 au dimanche 13 janvier 2013 ; du dimanche 3 mars 2013 au dimanche 10 mars 2013 ; du dimanche 28 avril 2013 au dimanche 12 mai 2013. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Mon cher collègue, sur ce point, je ne dispose pas d’indications précises et définitives. Lorsque ces informations seront connues, elles seront communiquées au Sénat dans les meilleurs délais. Y a-t-il d’autres observations ?... Ces propositions sont adoptées. La conférence des présidents a par ailleurs procédé à la répartition par tirage au...

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Jeudi 15 décembre 2011 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (n° 160, 2011- 2...