Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements à l’article 1er.

L’amendement n° 158, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'accord-cadre ne prend effet que lorsque le fournisseur justifie avoir rempli...

Je mets aux voix l'amendement n° 158. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l’économie. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 281 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 159, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Tous les acco...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 159 rectifié, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste des accords-cadres est publiée sur le s...

Je constate que l’amendement n° 159 rectifié a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du g...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 61 est présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement ...

L’amendement n° 58, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après les mots :...

L'amendement n° 58 est retiré. L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Al...

L'amendement n° 57, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7, après la première phrase Insérer...

L'amendement n° 233 rectifié bis, présenté par MM. Amoudry, Hérisson, Merceron, Dubois, J.L. Dupont, Détraigne, Zocchetto et Badré, Mme Morin-Desailly et M. Deneux, est ainsi libellé : Alinéa 7 I. - À la seconde phrase, supprimer les mots : De manière transitoire, jusqu'au 31 décembre 2015, II. - Compléter cet alinéa par une phrase ...

L’amendement n° 233 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 55, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi l...

L'amendement n° 60, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi r...

Je suis donc saisi par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés d’un amendement n° 60 rectifié ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer u...

L'amendement n° 62, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 8 I. - Après le mot : énergie ins...

L'amendement n° 62 est retiré. L'amendement n° 275, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9, deuxième phrase Après les mots : « Commission de régulation de l'énergie, » sont insérés les mots : « notamment par le gestionnaire du réseau public de transport, ». La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 161, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Le C...

L'amendement n° 63, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : volumes supplé...

L'amendement n° 64, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi ...