Organisme extraparlementaire

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires étrangère, de la défense et des forces armées ainsi que la commissi...

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom d’un sénateur titulaire et d’un sénateur suppléant désignés pour siéger au sein du Conseil national des professions du spectacle, conformément à l’article 1er du décret n° 2013-353 du 25 avril 2013. Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la com...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Établissement public de financement et de restructuration. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des finances à présenter une candidature. La nomination au sein de...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, créé en application du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, en remplacement de Mme Bernadette Dupont, démissionnaire. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commiss...

Enfin, la commission a décidé de proposer à la nomination du Sénat M. Jean-Léonce Dupont pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.