Engagement national pour l'environnement

Le sous-amendement n° 926, présenté par M. Raoult et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le septième alinéa (e) du I du texte proposé par le 2° du I de l'amendement n° 888 rectifié pour l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement : « e) L'amélioration du bon état quantitatif des masses d...

Les sous-amendements n° 926, 927 et 928 sont retirés. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 888 rectifié bis ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 56. L'amendement n° 866 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Beaumont et Pointereau et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lors d'un projet de construction faisant l'ob...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 802 rectifié, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « À l'issue du contrôle, la commune ...

L'amendement n° 595 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Beaumont, Pointereau et Bécot et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Un décret en Conseil d'État définit les modalités d'intervention du service public d'assainissement non collectif dans la procédure ...

L’amendement n° 595 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 802 rectifié.

L’amendement n° 803 rectifié, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales est remp...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 803 rectifié bis, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 2224-8 du code général des col...

L’amendement n° 891, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le III de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositifs de traitement destinés à être intégrés dans des installations d’...

L’amendement n° 489, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : - L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « g) Aux dépenses afférentes à la réalisat...

L’amendement n° 489 est retiré. L'amendement n° 804, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le deuxième alinéa de l'article L. 423-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 528 rectifié bis, présenté par MM. Mézard et Tropeano, Mme Laborde et M. Milhau, est ainsi libellé : Après l'article 57, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin du V de l'article 102 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, l'année : « 2013 » est remplacée par l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 57.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 402 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 597 rectifié est présenté par MM. Revet, Beaumont et Pointereau. L'amendement n° 806 est pr...

M. le président. Il faudra, de toute façon, que la commission ou le Gouvernement dépose un amendement.

La réserve est ordonnée. L'amendement n° 596 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont, Pointereau et Bécot, est ainsi libellé : À la seconde phrase du deuxième alinéa du b) du 2° du I de cet article, après le mot : constaté, insérer les mots : un plan d'actions comprenant s'il y a lieu La parole est à M. René Beaumont.

L'amendement n° 403, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du 1° du II de cet article, après les mots : multiplié par deux insérer les mots : lorsque plus...