Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
97 interventions trouvées.
L'amendement n° 693, présenté par MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 583-2 du code de l'environnement, supprimer les mots : des instances ...
L'amendement n° 694, présenté par MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 583-4 du code de l'environnement : « Art. L. 583-4. - Les dispositions du pr...
L'amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, J. Boyer, Alduy, Carle et Revet et Mmes Rozier et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 331-2 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après les mots : « charte du parc », la fin du 3° est supprimée ...
L'amendement n° 695, présenté par MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Dans le I de cet article, remplacer les mots : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires par les mots : Autorité de contrôle des nuisances en...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52. L'amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, J. Boyer, Alduy, Carle et Revet et Mmes Rozier et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52. L'amendement n° 144 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, J. Boyer, Alduy, Carle et Revet et Mmes Rozier et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du 5° de l'article...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52. L'amendement n° 139 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, J. Boyer, Alduy, Carle et Revet et Mmes Rozier et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 31 de la loi n° 2...
L'amendement n° 696, présenté par MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du a) du 1° de cet article, remplacer les mots : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires par les mots : Autori...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52. L'amendement n° 142 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, J. Boyer, Alduy, Carle et Revet et Mmes Rozier et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° du I de l'article 31 ...
L'amendement n° 697, présenté par MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du second alinéa du 2° de cet article par les mots : dans des volumes définis en concertation avec les collectivités locales co...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52. L'amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, J. Boyer, Alduy, Carle et Revet et Mmes Rozier et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du ...
L'amendement n° 698, présenté par MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du second alinéa du 2° de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les nuisances environnementales s'entendent au se...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52. L'amendement n° 794 rectifié, présenté par MM. Lise, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
L'amendement n° 410, présenté par Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Dans l'avant-dernière phrase du second alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots : prend connaissance par les mots : collecte, rassemble et traite II. - Dans la dernière...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 410 rectifié, présenté par Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et qui est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 2° de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Elle rend un rapport faisant état de la synthèse de ces informa...
J’observe que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 411, présenté par Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du c) du 4° de cet article, remplacer les mots : l'autorité est chargée de contri...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 405 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 796 est présenté par M. Raoult, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste et apparenté...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 404 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 795 est présenté par M. Raoult, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste et apparent...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 406 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 797 est présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe S...
L'amendement n° 673 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'objectif de prévention des maladies liées à la prolifération des moustiques : dans les régions, dé...
