Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 675 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'objectif de prévention des maladies liées à la prolifération des moustiques : dans les régions, dé...

Madame Didier, monsieur Raoult, acceptez-vous de rectifier vos amendements dans le sens suggéré par madame la secrétaire d’État ?

Je suis donc saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 405 rectifié est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 796 rectifié est présenté par M. Raoult, Mme Herviaux et les membres du groupe ...

L'amendement n° 483 rectifié bis, présenté par MM. Le Grand, Alduy et Doublet, Mmes G. Gautier et Keller, MM. Laurent et Richert, Mme B. Dupont et M. du Luart, est ainsi libellé : Avant l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa du I de l'article L. 425-1 du code des assurances, les mots : « des...

L'amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Richert, Alduy, Cléach et Beaumont, Mme B. Dupont, MM. del Picchia et Leclerc, Mme Bout, MM. Béteille, Leleux, B. Fournier et Dériot, Mme Panis, MM. Lefèvre, Revet, Jarlier, Ferrand et Fouché, Mme G. Gautier, M. Milon, Mmes Troendle, Desmarescaux et Papon, MM. Gilles, Garrec, Le Grand, Haenel, Demu...

Cet amendement est assorti de deux sous-amendements qui, malgré des libellés différents, sont strictement identiques. Le sous-amendement n° 920 rectifié ter, présenté par MM. Vial, Hérisson, Carle, Amoudry et Faure, Mme Goy-Chavent et M. Magras, est ainsi libellé : Au seizième alinéa (a) de l'amendement n° 125, supprimer les mot...

L'amendement n° 885 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Le 6° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'organisme unique peut faire participer les préleveurs irrigants dans son périmètre, et le cas é...

La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote sur les sous-amendements identiques n° 920 rectifié ter et 929.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 484 rectifié bis, présenté par MM. Le Grand, Alduy et Doublet, Mmes G. Gautier et Keller, MM. Laurent et Richert, Mme B. Dupont et M. du Luart, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 457 est présenté par M. du Luart. L'amendement n° 820 est présenté par M. Doligé. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du premier alinéa du II et le deuxième alinéa du II de l'articl...

L'amendement n° 911, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du II de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 594 rectifié est présenté par MM. Revet, Beaumont, Pointereau et Bécot. L'amendement n° 798 est présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces deu...

L'amendement n° 898, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du IV de cet article, après le mot : Assainissement : insérer les mots : eaux usées, et La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Le sous-amendement n° 902, présenté par M. Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 898 par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Au même alinéa, remplacer la date : 1er janvier 2012 par la date : 1er janvier 2020 La parole est à M. Daniel Raoul.

L'amendement n° 594 rectifié est retiré. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l'amendement n° 798.

En conséquence, l’amendement n° 898 et le sous-amendement n° 902 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 800, présenté par M. Raoult et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la deux...

L'amendement n° 799, présenté par M. Raoult et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le I de l'article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « aux I et II » sont remplacés par ...

L'amendement n° 912, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du I de l'article L. 212-10 du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Les mots : « promulgation de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 56. L'amendement n° 801 rectifié, présenté par MM. Andreoni, Rainaud, Courteau, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L...

L'amendement n° 888 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La section 4 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Il est créé une sous-section 1 comprenant l'article L. 213-12 et intitulée :...