Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 408 est retiré. L'amendement n° 813, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article : 1° A la première phrase de l'article 41, les mots : « Conseil national du littoral » sont remplacés par les ...

Le sous-amendement n° 897 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Revet, Alduy et Bécot, Mme Bruguière, M. César, Mme Henneron et MM. Hérisson, Magras et Trillard, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 813 par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° Dans la dernière phrase du pr...

L'amendement n° 791, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, MM. Daunis, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Le rétablissement ...

L'amendement n° 815 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cas particulier de la Guyane, un schéma minier marin est élaboré conjointement par l'État et le conseil région...

L'amendement n° 792 rectifié, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 141-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une association de protection d...

L'amendement n° 816, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... – À la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 68-20-1 du code minier, les mots : « d'un mois...

J’appelle donc les amendements n° 817, 818 et 819 rectifié bis. L’amendement n° 817, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – À la dernière phrase du troisième a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51. L'amendement n° 886, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 322-11 du code de l'environnement, les mots : « et de personnalités qualifiées » sont...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51.

L'amendement n° 636, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Au I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-14 du code de l'environnement, après les mots : est tenu insérer les mots : , à l'exception des surfaces certifiées en agriculture biologique, La pa...

L'amendement n° 915, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

L'amendement n° 793 rectifié, présenté par MM. Lise, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Au I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-14 du code de l'environnement, remplacer les mots : environnementale permanente par les mots : végéta...

L'amendement n° 138 rectifié ter, présenté par Mme Payet, M. Merceron, Mmes Gourault et Férat et MM. Détraigne et Amoudry, est ainsi libellé : Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les quatre départements d'outre-mer, pour lutter contre le changement climatique, l'État s'engage à soutenir la filière boi...

L'amendement n° 793 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 461 rectifié bis est présenté par Mme Férat, MM. Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont et Zocchetto et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° 592 rectifié est présenté par MM. Revet, Beaumont et Pointereau. Ces deux amendements sont a...

L'amendement n° 138 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 637, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement veillera à la mise en œuvre d'une législation destinée à l'application du j de l'arti...

TITRE V RISQUES, SANTÉ, DÉCHETS CHAPITRE IER Exposition à des nuisances lumineuses ou sonores

L'amendement n° 785, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 583-1 du code de l'environnement, après les mots : trouble excessif aux personnes ins...

L'amendement n° 909, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Dans la première phrase du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-14 du code de l'environnement, remplacer les mots : des aides mentionnées à l'article D. 615-45 du code rural par les mots : des régimes de soutien...

L'amendement n° 785 est retiré. L'amendement n° 692, présenté par MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 583-1 du code de l'environnement par l...

L'amendement n° 853 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Doublet, Laurent et Martin, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-14 du code de l'environnement, après les mots : préjudice matériel, insérer les mots : dont la perte de revenus, La parole est à M. Alain Vasselle.