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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
130 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 297 est présenté par MM. Richard, Sueur, J.P. Michel, Kaltenbach, Vandierendonck, Sutour, Camani, Frécon, Vairetto, Chiron, J.C. Leroy et Haut, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bataille, MM. Magner, Dilain, Mazuir, Collomb, Domeizel et les membres du groupe socialiste et apparentés. ...
L'amendement n° 334 rectifié bis, présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier, Détraigne, Merceron, Roche, Vanlerenberghe, Amoudry et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter l'alinéa par les mots : ou, le cas échéant, à l'article L. 273-4-1 La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Tandonnet, Zocchetto et J.L. Dupont, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Guerriau, de Montesquiou, Bockel, Delahaye, Amoudry, Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Létard et M. Roche, est ainsi libellé : Alinéas 19 à 21 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. ...
L'amendement n° 265 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après le mot : sont rédiger ainsi la fin de cet alinéa : élus par le conseil municipal. La parole est à M...
L'amendement n° 345, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après le mot : échéant, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : un ou plusieurs conseillers municipaux choisis parmi ceux qui s'étaient déclarés candidats, ou, à défaut, choisis parmi l'ensemble du conseil municipal, Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n°...
L'amendement n° 266 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 273-7. - En cas de vacance du siège d’un délégué de la com...
L'amendement n° 333 rectifié, présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier, Détraigne, Capo-Canellas, Merceron et Vanlerenberghe, Mme Férat et MM. Amoudry et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 21 Après les mots : conseil municipal insérer les mots : parmi ses membres La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
L'amendement n° 328 rectifié, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par douze alinéas ainsi rédigés : « Chapitre IV « Dispositions spéciales relatives à l'élection des délégués communautaires dans les communautés d'agglomération « Art. L 273-8. - La ...
L'amendement n° 329, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Chapitre IV « Dispositions spéciales relatives à l'élection des délégués communautaires « Art. L. 273-8. - Au sein de chaque conseil communautaire 20 % des...
Je mets aux voix l'amendement n° 226. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 85 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Laménie, l'amendement n° 149 rectifié bis est-il maintenu ?
En conséquence, l’amendement n° 334 rectifié bis n’a plus d’objet. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote sur l’amendement n° 381.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Mes chers collègues, l'amendement n° 381, ainsi que les amendements identiques n° 297 et 332 rectifié, ont été rectifiés par leurs auteurs. Je suis donc saisi d’un amendement n° 381 rectifié, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, et qui ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer 6 alinéas ainsi rédigés : ...
Je suis également saisi des amendements identiques n° 297 rectifié et 332 rectifié bis. L'amendement n° 297 rectifié est présenté par MM. Richard, Sueur, J.P. Michel, Kaltenbach, Vandierendonck, Sutour, Camani, Frécon, Vairetto, Chiron, J.C. Leroy et Haut, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bataille, MM. Magner, Dilain, Mazuir, Collomb, Dom...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 192, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 50 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par MM. Longuet et Guené. L'amendement n° 127 rectifié est présenté par M. Namy et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La tro...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20, et l'amendement n° 127 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 40 rectifié ter, présenté par MM. Courtois, Lefèvre et Beaumont, Mme Troendle et MM. Pillet, Hyest et Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un art...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 268 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Barbier, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ...
