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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
130 interventions trouvées.
L'amendement n° 254 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Hue, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : I. - Le chapitre II et son intitulé sont abrogés ; II. - L’intitulé du chapitre III est ainsi ...
L'amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Collombat et Requier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : I. - Le chapitre II et son intitulé sont abrogés ; II. - L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « Dispositions relatives à l’élection des conseillers muni...
L'amendement n° 256 rectifié, présenté par MM. Collombat et Requier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : I. - Le chapitre II et son intitulé sont abrogés ; II. - L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « Dispositions relatives à l’élection des conseillers muni...
L'amendement n° 343, présenté par M. Guillaume, Mme M. André, MM. Auban, D. Bailly et Besson, Mme Bonnefoy, MM. Carrère et Chastan, Mme Claireaux, M. Daunis, Mmes Durrieu et Espagnac et MM. Bérit-Débat, Fauconnier, Kerdraon, Krattinger, Madrelle, Magner, Néri, Peyronnet, Piras, Teston, Vandierendonck et Vincent, est ainsi libellé : Rédiger ain...
L’amendement n° 343 est retiré. L'amendement n° 123 rectifié bis, présenté par MM. Arthuis, Lasserre et Mercier, Mme Goy-Chavent et MM. Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre IV du livre Ier du code électoral et son intitulé sont abrogés. La parole est à M. Yves Pozzo di Bo...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 76 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Tandonnet et J. L. Dupont, Mme Férat et MM. Guerriau, de Montesquiou, Merceron et Roche. L'amendement n° 87 rectifié est présenté par MM. Fouché, Bécot, Houel, Bourdin, Revet, Houpert, Pointereau et Vial. ...
Les amendements n° 87 rectifié et 90 rectifié ne sont pas soutenus. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 33 rectifié bis est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé et Lefèvre, Mme Cayeux et MM. Doublet, D. Laurent, Pointereau e...
L’amendement n° 53 rectifié quater n’est pas soutenu. La parole est à M. Hervé Maurey, pour présenter l'amendement n° 89 rectifié.
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 77 rectifié ter est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. Tandonnet, Mme Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, Capo-Canellas, Marseille, Merceron, Roche et Zocchetto. L'amendement n° 88 rectifié est présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, Marseille, Roche, Tand...
Je mets aux voix l'amendement n° 152 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Les amendements n° 88 rectifié, 103 rectifié bis et 197 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 257 rectifié.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 169 rectifié est présenté par MM. Vandierendonck, Guillaume, J. P. Michel, Chiron, Vairetto, D. Bailly, Vincent et Fichet. L'amendement n° 218 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 324 es...
L’amendement n° 169 rectifié est retiré. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° 218.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote sur l’ensemble constitué par l'article 19 et l’annexe.
Les amendements n° 250 rectifié, 252 rectifié, 253, 255 rectifié et 256 rectifié sont retirés. La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l'amendement n° 251 rectifié.
Les amendements n° 251 rectifié, 254 rectifié et 257 rectifié sont retirés. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote sur l'amendement n° 123 rectifié bis.
L'amendement n° 123 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote sur l’amendement n° 76 rectifié bis.
Je mets aux voix l’ensemble constitué par l'article 19 et l’annexe. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
L’amendement n° 76 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 33 rectifié bis et 89 rectifié.
