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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
130 interventions trouvées.
L'amendement n° 380, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des candidats ayant déposé leur candidature dans les conditions prévues à l'article L. 255-4 est affichée dans chaque bureau de vote le jour du scrutin. » La parole est à M. le rapporteur.
Le sous-amendement n° 374 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Amendement n° 380 Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription électorale. » La parole est à M. Jean Louis Masson.
En conséquence, l’amendement n° 129 rectifié ter n'a plus d'objet. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 374 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 181, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 257 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 257. - Tout bulletin de vote comportant plus de noms qu’il n’y a...
L’amendement n° 353, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 257 du code électoral est complété par les mots : « ainsi que ceux des personnes n’ayant pas déclaré leur candidature ». La parole est à M. le ministre délégué.
Le sous-amendement n° 379, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Amendement n° 353, alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Tout bulletin de vote qui comporte le nom d’une personne qui n’est pas candidate est nul. La parole est à M. Jean Louis Masson.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 86 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le président de la commission.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. L’amendement n° 287, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret précisera les modalités de dépôts de candidatures prévus aux articles L. 252-1 et L. 256 du co...
L’amendement n° 182 est retiré. L’amendement n° 223, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 252 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre ...
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 122, présenté par M. Savin, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au troisième alinéa, les mots : « comprise entre 3 500 et » sont remplacés par les mots : « inférieure ou égale à » ; II. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet aliné...
L'amendement n° 148 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 34 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé et Lefèvre, Mme Cayeux et MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau et Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le no...
L'amendement n° 263 rectifié, présenté par MM. Collombat et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 262 du code électoral est ainsi modifié : 1° À la troisième phrase du deuxième alinéa, le mot : « élevée » est remplacé par le mot : « basse » ; 2° À la seconde phrase du cin...
L'amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Charon et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, troisième colonne 1° Deuxième, troisième et cinquième lignes Remplacer le chiffre : par le chiffre : 2° Huitième ligne Remplacer le chiffre : par le chiffre : 3° Dix-septième et dix-huitième lignes Remplacer le...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 86 rectifié est présenté par MM. Fouché, Bécot, Houel, Bourdin, Revet, Houpert et Pointereau. L'amendement n° 249 rectifié bis est présenté par MM. Collombat, C. Bourquin et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 86 rectifi...
Je suis saisi de vingt-trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Collombat et Fortassin, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : I. - Le chapitre II et son intitulé sont abrogés ; II. - L’intitulé du chapi...
L'amendement n° 251 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : I. - Le chapitre II et son intitulé sont abrogés ; ...
L'amendement n° 252 rectifié, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : I. - Le chapitre II et son intitulé sont abrogés ; II. - L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « Dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux » II...
L'amendement n° 253, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : I. - Le chapitre II et son intitulé sont abrogés ; II. - L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « Dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux » III. - Le p...
