Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 33 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.

L’amendement n° 89 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 77 rectifié ter.

L'amendement n° 44, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 241 du code électoral, le nombre : « 2 500 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ». La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 286, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 260 du code électoral, les mots : « autant de candidats » sont remplacés par les mots : « deux candidats de plus ». Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 147 rectifié bis, pré...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 124 rectifié ter, présenté par Mme N. Goulet et M. Jarlier, est ainsi libellé : Avant l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « Martinique, », la fin du premier alinéa de l’article L. 46-1 du code électoral ...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 125 rectifié bis et 126 rectifié bis, présentés par Mme N. Goulet et M. Jarlier. L’amendement n° 125 rectifié bis est ainsi libellé : Avant l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 46-1 du code électoral est complété par ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 178 est présenté par M. Masson. L'amendement n° 219 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L'amendement n° 178 n'est pas soutenu. La paro...

L'amendement n° 183, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 46-1 du code électoral est complété par les mots : «, délégué au conseil d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». La parole est à M. Jean-Lou...

Madame Goulet, les amendements n° 124 rectifié ter, 125 rectifié bis et 126 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 125 rectifié bis et 126 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 124 rectifié ter.

L'amendement n° 219 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille et Roche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Hervé Marseille.

Je suis saisi de trente amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 226, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, tel qu’il résulte...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 81 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Tandonnet et J. L. Dupont, Mme Férat et MM. Guerriau, de Montesquiou, Merceron et Roche. L'amendement n° 100 rectifié est présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, J. L. Dupont, Marseille, Roche et Tandonn...

L'amendement n° 184, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 273-1. - Nul ne peut être délégué au sein du conseil d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre s’il n’est pas conseiller municipal. » La parole est à M. Jean Louis Masson.

L'amendement n° 185, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois si en application de la phrase qui précède, une section électorale ne se voit attribuer aucun siège de délégué au sein de l’intercommunalité, l’élection du ou des délégués s’effectue alors pour l’ensemble de...

L'amendement n° 296, présenté par MM. Collomb, Kaltenbach, Sueur, Richard, Vandierendonck, J.P. Michel, Sutour, Camani, Frécon, Vairetto, Chiron, J.C. Leroy et Haut, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bataille, MM. Magner, Dilain, Mazuir, Domeizel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa...

L'amendement n° 186, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 16 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 273-4. – Les sièges de délégués sont répartis entre les listes par application des règles prévues à l’article L. 262. Pour chacune des listes, ils sont attribués dans l’ordre de présentation ...

L'amendement n° 381, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 12 : Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 273-4. - I. - Les sièges de délégués sont répartis entre les listes par application des règles prévues à l'article L. 262. Pour chacune des listes, ils sont attribués dans l'ordre de prése...