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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (no 349, 20...
M. le président du Sénat a reçu de M. Jacques Legendre, rapporteur de la proposition de résolution européenne présentée par M. Hubert Haenel, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 bis du règlement, sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (n...
J’ai reçu de MM. Marc Massion et Éric Doligé, rapporteurs du projet de loi pour le développement économique de l’outre mer (Urgence déclarée) (n° 496, 2007 2008), le texte de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. Le texte sera imprimé sous le n° 233 et distribué.
