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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
56 interventions trouvées.
Nous reprenons la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.
L'amendement n° 12, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 124 -1 . – Les étudiants dont l’enseignement scolaire ou universitaire se conclut par un diplôme ou une certification rec...
L'amendement n° 88, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 98 est présenté par M. Marseille. L'amendement n° 126 rectifié est présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet,...
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les stages ne peuvent être réalisés post-formation. La parole est à Mme Françoise Férat.
L’amendement n° 124 rectifié est retiré. L'amendement n° 92, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Alinéa...
C’est moi qui vous remercie, mon cher collègue. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
L’amendement n° 139, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : celui-ci par les mots : ce temps La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 13, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Un enseignan...
L’amendement n° 70, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : ...
L'amendement n° 140, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : des conditions fixées par les mots : la limite d’un plafond fixé La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 5, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Un enseignant référent ne peut suivre plus de vingt-cinq étudiants simultanément. Pour tous les stages de plus de deux mois, un entretien de déroulement de stage est prévu tous les mois ; La pa...
L’amendement n° 5 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Dini et Létard, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : «...
L'amendement n° 71, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi ré...
Les amendements n° 71 et 72 sont retirés. L'amendement n° 8, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Après les mots : formation en établissement insérer les mots : , qui ne pourra être inférieur à deux cents heures La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 8 est retiré. L'amendement n° 108 rectifié bis, présenté par MM. Savary, G. Bailly, Beaumont et Béchu, Mme Boog, MM. Cardoux, César, Chauveau, Cléach, Couderc, Dufaut et Karoutchi, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Legendre et Longuet, Mmes Masson-Maret et Mélot, MM. Milon et Portelli, Mmes Procaccia, Sittler et Bruguière et MM. ...
Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 73, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et...
L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer les mots : après le mot : « stages », sont insérés les mots : « ou périodes de formation en milieu professionnel » et La parole est à M. Gil...
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an » La parole est à M. Gilbert Barbier.
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, et ainsi libellé : Alinéa 16 Rétablir le b) dans la rédaction suivante : b) La seconde phrase est complétée par les mots : «, après concertation avec le...
