Dépôt d'un rapport du gouvernement

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 1er de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le troisième rapport sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013. Il a été transmis à la commission du...

En application de l’article 24 de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’évolution de la constructibilité dans la zone C du plan d’exposi...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la facturation individuelle des établissements de santé, établi en application de l’article 64 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaire...

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article L. 862-7 du code de la sécurité sociale, le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales et est disponible au bureau de la d...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans établi en application de l’article L. 115-4-1 du code de l’action sociale et des familles. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales et sera dispon...

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur la mise en œuvre du plan de relance de l’économie pour le deuxième trimestre 2010, en application de l’article 6 de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances et sera ...

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 4 de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction, le premier rapport relatif à l’accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d’attractions. Acte est donn...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les orientations de la politique de l’immigration en 2009, en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de l...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le contexte et les perspectives d’évolution de la Direction générale de l’aviation civile, établi en application de l’article 193 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission de...