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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
249 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Programme exceptionnel d'investissement public Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité Compensation du surcoût du service public postal TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Teston.
L'amendement n° 25 rectifié est retiré. L'amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Plan de relance de l'économie » Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagements Crédits de paiement Programme exceptionnel d'investissement public Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Plan de relance de l'économie » Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagements Crédits de paiement Programme exceptionnel d'investissement public Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 80, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Mission « Plan de relance de l'économie » Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Programme exceptionnel d'investissement public Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité TOTAL SOLDE La parole est à M. Jacques Muller.
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Programme exceptionnel d’investissements publics Soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité TOTAL SOLDE La parole est à M. Serge Dassault.
L'amendement n° 29 rectifié est retiré. L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission « Plan de relance de l'économie » Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programme Autorisations d'engagements Crédits de paiement Programme exceptionnel d'investissement public Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 6 est retiré. L’amendement n° 39, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Mission « Médias » Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Presse Soutien à l'expression radiophonique locale Contribution au financement de l'audiovisuel public Action audiovisuelle extérieure TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L’amendement n° 39 est retiré. L'amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Remboursements et dégrèvements » Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.
Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES
L'amendement n° 68 rectifié, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 112-3 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. ...
L'amendement n° 59, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 37, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Avant le 23° de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une division additionnelle ainsi rédigée : « ...° Crédit d'imp...
L'amendement n° 37 est retiré. L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava et les membres d...
