Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
249 interventions trouvées.
L'amendement n° 40, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, au vote sur l’amendement n° 32. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je rappelle que l’amendement n° 10 rectifié a été retiré ce matin. La parole est à Mme Nicole Bricq.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Bricq, et qui est ainsi libellé : I. - Au septième alinéa de cet article, après les mots : aux articles L. 5214-1 et L. 5216-1 insérer les mots : ainsi que les communautés urbaines II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de r...
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'Union centriste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 93 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 53.
L’amendement n° 16 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 8, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au I ter de l'article 151 septies A du code général des impôts, les mots : « douze mois » sont remplacés par les mots « deux années ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-d...
Il s’agit donc de l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
Il s’agit donc de l’amendement n° 8 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 1er. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Gaillard, Legendre, Richert, Doublet et Laurent, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En 2009, une fraction é...
L’amendement n° 12 rectifié est retiré. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava et les membres du ...
L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Charasse, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le dixième alinéa de l'article L. 2334-35 du code général des collectivités territ...
L'amendement n° 27 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 52, présenté par M. Botrel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava et les membre...
L'amendement n° 52 est retiré. L'amendement n° 74, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 2242-1 du code du travail est...
L'amendement n° 75, présenté par Mme David, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « I...
L'amendement n° 88 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans le I de l'état A, modifier comme suit les évaluations de recettes : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 13. Impôt sur les sociétés Ligne 1301 Impôt sur les sociétés Minorer de 3 400 000 000 €. 16. Taxe sur la valeur ajoutée
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rej...
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2009. - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS CRÉDITS DES MISSIONS
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Teston, est ainsi libellé : Mission plan de relance de l'Économie I. Créer le programme : Compensation du surcoût du service public postal II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :
