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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
249 interventions trouvées.
L'amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Cornu, de Montgolfier, Revet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 5° du A du II de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative...
Il s’agit donc de l'amendement n° 35 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 5. L'amendement n° 65, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un a...
Je suis donc saisi de l’amendement n° 66, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances ...
L'amendement n° 64, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est abrogé. II. - Le second a...
L'amendement n° 73, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin du premier alinéa de l'article L. 225-38 du code de commerce, les mots : « du conse...
L'amendement n° 77, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les comptes de l'État-actionnaire sont présentés au Parlement deux fois par an. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, ...
L'amendement n° 24, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ai...
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un g ainsi rédigé : « g) Aux coûts d'équipement et d'installation d'un dispositif d'assainissement n...
L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Au VII de l'article 99 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ». La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 83, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 210 E du code général des impôts est ainsi modifié : A. Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa sont également applicables aux plu...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 7.
L'amendement n° 4, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Au b du 1° du II de l'article 49 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, les montants : « 1, 476 € et 1, 045 € » sont remplacés par les montants : « 0, 456 € et 0, 3...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 8. L'amendement n° 5, présenté par MM. Marini et Arthuis, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 125 de la loi n° 2008-1443 du 30 déce...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 8. L'amendement n° 36, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est institué en 2009 une contribution de cent millions d'euros à la charge...
L'amendement n° 36 est retiré. L'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. de Raincourt et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Par exception au 2 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006, c...
Il s’agit donc de l’amendement n °78 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 8. L'amendement n° 84, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au titre de la période allant du 1er janvier 2009 au ...
Il s’agit donc de l’amendement n° 84 rectifié. La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
