Loi de finances pour 2011

L’amendement n° I-310, présenté par Mme Hoarau, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer les mots : Les I et III par les mots : Les I, I bis, III et III bis Cet amendement a été précédemment retiré. L’amendement n° I-193, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Social...

L’amendement n° I-388, présenté par MM. Marsin et Collin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 22 Après les mots : 29 septembre 2010 insérer (deux fois) les mots : sous réserve qu’ils produisent de l’électricité au plus tard le 15 octobre 2010 II. - Alinéa 23 Après les mots : prévue dans l’agrément, insérer les mots : ain...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-311 est présenté par Mme Hoarau. L’amendement n° I-390 est présenté par MM. Marsin et Collin et Mme Escoffier. L’amendement n° I-394 est présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot. Ces trois amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéa 22 Re...

L’amendement n° I-61 rectifié, présenté par MM. Virapoullé, Cointat, Magras, Doligé, Ibrahim Ramadani, Fleming, Duvernois et Laufoaulu, est ainsi libellé : I. - Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : ou lorsque ces sociétés et groupements, ou des personnes agissant pour leur compte, ont accepté un devis et versé un acompte avant le 29...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-191 est présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° I-387 est présenté par MM. Marsin et Collin et Mme Escoffier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 23 1°...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-204 est présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette, Patient, Tuheiava, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° I-392 est présenté par MM. Marsin et Collin et Mme Escoffier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-53 est présenté par Mme Payet et MM. Soulage et Dubois. L’amendement n° I-190 est présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 23 Complé...

L’amendement n° I-312, présenté par Mme Hoarau, est ainsi libellé : Alinéas 26 à 28 Rédiger ainsi ces alinéas : VII. - Une commission composée d’élus, de représentants de l’administration et de représentants des professionnels du secteur évalue l’impact des dispositions des I, I bis, III et III bis sur, d’une part, la sécurité ...

L'amendement n° I-201, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Elle évalue également la possibilité de mettre en place des zones de développement du photovoltaïque...

L'amendement n° I-55, présenté par Mme Payet et MM. Soulage, Merceron et Dubois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 27 Remplacer la date : 30 juin 2011 par la date : 31 janvier 2011 Et compléter cet alinéa par les mots : afin de réaliser les objectifs légaux d'autonomie énergétique. II. - Après l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

J’ai en effet été saisi d’un amendement n° I-484, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, la réduction d'impôt prévue au premier alinéa s'applique, jusqu'au 30 juin 2011, aux investissements qui portent sur des instal...

J’indique que je mettrai aux voix l’amendement n° I-484 après l’amendement n° I-205. La parole est à M. Bernard Frimat.

Je mets aux voix l'amendement n° I-198. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-82 et I-389.

Monsieur Marsin, acceptez-vous de modifier l’amendement n° I-388 dans le sens souhaité par M. le rapporteur général ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-388 rectifié, présenté par MM. Marsin et Collin et Mme Escoffier, et qui est ainsi libellé : Alinéa 23 À la fin de cet alinéa remplacer la date : 31 décembre 2010 par la date : 31 mars 2011 Monsieur Virapoullé, acceptez-vous également de modifier l’amendement n° I-61 rectifié dans le sens souhaité p...

présenté par MM. Virapoullé, Cointat, Magras, Doligé, Ibrahim Ramadani, Fleming, Duvernois et Laufoaulu, et qui est ainsi libellé : Alinéa 23 À la fin de cet alinéa, remplacer la date : 31 décembre 2010 par la date: 31 mars 2011 Les amendements n° I-388 rectifié et I-61 rectifié bissont désormais identiques. Je les mets aux voix.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-118 est présenté par M. Braye. L'amendement n° I-385 est présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi et Mme Escoffier. Ces deux amendements sont ainsi...

L'amendement n° I-192, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 24 1° Après les mots : s'applique insérer les mots : pour les contribuables domiciliés en France 2° Compléter cet alinéa par les mots : et à compter du 29...

En conséquence, l’amendement n° I-192 n’a plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-195, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 9, tableau, première colo...

L'amendement n° I-51, présenté par Mme Payet et MM. Détraigne, Soulage et Dubois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9, dernière colonne Après le pourcentage : insérer la mention : II. - Après l'alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « (3) Pour les équipements installés sur le territoire métropolitain. Pour les équipements installés ...