Loi de finances pour 2011

L'amendement n° I-473, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « (1) Pour les dépenses payées jusqu'au 28 septembre 2010 inclus, ainsi que celles pour lesquelles le contribuable peut justifier jusqu'à cette date : « a) de l'acceptation d'un devis et du versement d'a...

L'amendement n° I-189, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c. Lorsque les installations permettent l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° I-48, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les propriétaires, bailleurs ou copropriétaires privés, des immeubles collectifs, chauffés collectivement, ne pourront bénéficier des avantages fiscaux (réduction d'impôts, éco-prêt à taux zéro ou certificats d...

L'amendement n° I-48 est retiré. L'amendement n° I-207, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 235 ter ZA du code général des impôts, il e...

L'amendement n° I-169, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Bricq.

L'amendement n° I-13, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Le onzième alinéa est ainsi modifié : a) À la fin de la première phrase, le montant : « 500 000 euros » est remplacé par le montant : « 600 000 euros ». b) Après l...

Monsieur le ministre, si je comprends bien, vous êtes défavorable au a) de l’amendement mais favorable au b) ?

Je constate que cet amendement a en effet été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 13 bis, modifié.

L'amendement n° I-21, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 238 du code des douanes, les mots : « d’une valeur inférieure à 500 000 euros hors taxes » sont supprimés. ...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-21 rectifié. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. II. – RESSOURCES AFFECTÉES A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales

L'amendement n° I-339, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1447-0 est complété par trois...

L'amendement n° I-449, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l’article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est ainsi modifié : 1° Le 1° du 1 du II du 1.1. est complété par un alinéa ainsi rédigé :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 18.

Avant de mettre aux voix l’article 18, je donne la parole à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

Je vous remercie, madame, de cet exposé. Vous l'avez montré, l'engagement de faire de l'enseignement supérieur une priorité est devenu une réalité. Quel bilan dressez-vous du plan Réussite en licence ? Selon votre inspection générale, très peu d'universités ont mis en place un suivi du coût des actions. En outre, la suppression de la circulaire...