Loi de finances pour 2011

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travailDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole...

L'amendement n° II-84 rectifié bis est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Travail et emploi », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Travail et emploi ».

Je rappelle que l’examen des articles rattachés à la mission « Travail et emploi » a été réservé jusqu’après le vote de l’article 51.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’effort pluriannuel sans précédent dont bénéficient l’enseignement supérieur et la recherche, effort qui montre clairement – et ce dans une continuité à laquelle l’État ne nous a pas toujours habitués – que ces secteurs constituent une ré...

Ce budget, dans une continuité à laquelle l'État ne nous a pas habitués, montre clairement la priorité accordée à l'enseignement supérieur et à la recherche : de 2007 à 2011, il enregistre une progression 18,4 %, contre 7,3 % seulement pour le budget général de l'État. Ainsi, seront concrétisées les réformes structurelles qui commencent à porte...

Monsieur Renar, la situation que vous déplorez découle de toute la mécanique de la comptabilité publique. Il serait, en effet, utile de s'intéresser davantage à l'exécution du budget. S'il existe toujours un écart entre les décisions appliquées et le ressenti sur le terrain, n'oublions pas que le budget de la recherche a augmenté de 18,4 %, de ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011. Dans la discussion de l’article 13, nous en sommes parvenus, au sein des quarante-deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune, à la présentation de l’amendement n° I-393.

L’amendement n° I-393, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 et 16 Rédiger ainsi ces alinéas : « La réduction d’impôt prévue au premier alinéa ne s’applique pas, jusqu’au 30 juin 2011, aux investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisa...

L’amendement n° I-305, présenté par Mme Hoarau, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « La réduction d’impôt prévue au premier alinéa ne s’applique pas, jusqu’au 30 juin 2011, aux investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque dont la puissance est supérieure à 1...

L’amendement n° I-305 est retiré. L’amendement n° I-188, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Au début, insérer les mots : À compter du 31 décembre 2013, II. - Alinéa 21 Remplacer les mots : Les I et III s’...

L'amendement n° I-196, présenté par MM. Patient, S. Larcher, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéas 2, 16, 18 et 20 Remplacer les mots : utilisant l'énergie radiative du soleil par les mots : photovoltaïque Cet amendement a déjà été défendu. L'amendemen...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-82 est présenté par M. Virapoullé. L'amendement n° I-389 est présenté par MM. Marsin et Collin et Mme Escoffier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 2 et 16 Compléter ces alinéas par les mots : , sauf lorsqu'elles sont situées dans des sites isolés où elles co...

L'amendement n° I-199, présenté par MM. Patient, S. Larcher, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 16 Compléter ces alinéas par les mots : , à l'exception des investissements destinés à être installés sur les ensembles d'habitations mentionnés à ...

L'amendement n° I-200, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 16 Compléter ces alinéas par les mots : , à l'exception des investissements destinés à être installés sur les immeubles appartenant aux collectivit...

L'amendement n° I-206, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 16 Compléter ces alinéas par les mots : , à l'exception des investissements réalisés en faveur de l'électrification des habitations connectées à un...

L'amendement n° I-203, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 16 Compléter ces alinéas par les mots : dans l'attente des conclusions de la commission prévue à l'alinéa 26 La parole est à M. Serge Larcher.

L'amendement n° I-329, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 16 Compléter ces alinéas par les mots : à compter du 1er janvier 2014 La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° I-197, présenté par MM. Patient, S. Larcher, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois la réduction d'impôt prévue au premier alinéa s'applique aux investissements portant sur ...

L'amendement n° I-386, présenté par MM. Marsin et Collin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions prévues au I précédent ne s'appliqueront aux départements et aux collectivités d'outre-mer qu'à compter d'une date déterminée par le Parlement, après la remise des co...

Nous en venons à l’examen de quatre amendements présentés par Mme Hoarau. L'amendement n° I-306 est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. – Au 2 du II de l'article 199 undecies B du code général des impôts, après les mots : « industrie automobile », sont insérés les mots : « de la product...