Loi de finances pour 2009

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98 et 99).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 77, 78 et 78 bis). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le Gouver...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B, et des articles 77, 78 et 78 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de cette mission.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-101, présenté par M. Martin, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Martin, rapporteur pour avis.

L'amendement n° II-37, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 222-2 du code du sport est complété par deux paragraphes ainsi rédigés : « IV. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas à la part de rémunération qui dépasse quinze fois le montant du pla...

L'amendement n° II-386, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article : 1° Dans le 3° du II de l'article L. 222-2, les mots : « au double du plafond fixé par le décret pris en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots et la ...

Je suis donc saisi de deux sous-amendements, présenté par M. Martin. Le sous-amendement n° II-390 est ainsi libellé : au 1° du I de l'amendement n° II-386, remplacer le chiffre : trois par le chiffre : deux Le sous-amendement n° II-391 est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de l'amendement n° II-386 : III.- Compléter cet article ...

L'amendement n° II-101 est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° II-37.

Je suis saisi donc d’un sous-amendement n° II-392, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : A. Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du I de l'amendement n° 386 : Ce montant ne peut être inférieur à deux fois ni être supérieur à huit fois le plafond fixé par le décret pris en ap...

Nous allons donc procéder à un vote par division. Je mets aux voix le paragraphe A du sous-amendement n° II-392.

Par conséquent, le sous-amendement n° II-392 rectifié est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du I de l'amendement n° II-386 : Ce montant ne peut être inférieur à deux fois ni être supérieur à huit fois le plafond fixé par le décret pris en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. Je...

En conséquence, le sous-amendement n° II-390 n'a plus d'objet. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II-391, sur lequel le Gouvernement a déjà émis un avis défavorable ?

L'amendement n° II-388, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associativeDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° II-36, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associativeDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-36 est retiré. L'amendement n° II-99, présenté par M. Martin, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associativeDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Pierre Martin, rapporteur pour avis.

L'amendement n° II-100, présenté par M. Lozach, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :