Défenseur des droits

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Vall et Plancade, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : indépendante par le mot : constitutionnelle et compléter cet alinéa par les mots : et exerce celles-c...

L’amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Yung, Badinter et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, MM. Assouline, Mermaz et Guérini, Mmes Blondin et M. André, M. Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cette division et son intitulé. La parole est à M. Richard Yung.

L'amendement n° 38, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Quand le Défenseur des droits est saisi d'une réclamation entrant dans le champ de compétence d'un...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 40 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Yung, Badinter et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, MM. ...

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 83, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Défenseur des droits est assisté par des collèges pour l’exercice de ses attributions en matière de défense et de promotion des droits de l’enfant, de déontologie dan...

Les amendements n° 27 rectifié ter et 71 rectifié sont identiques. L’amendement n° 27 rectifié ter est présenté par MM. Portelli, Badré et Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mme Papon et MM. Saugey et Zocchetto. L’amendement n° 71 rectifié, présent...

L’amendement n° 8, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : , ainsi que de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité II. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n’a plus d’objet. L’amendement n° 41, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les ...

Les amendements n° 1 et 42 sont identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Lecerf. L’amendement n° 42 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6, seconde phrase Suppri...

L’amendement n° 1 est retiré. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l’amendement n° 42.

L’amendement n° 2, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il ne peut les révoquer moins de trois mois après avoir averti la commission compétente de chaque assemblée. La parole est à M. Jean-René Lecerf.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Lecerf, et ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il ne peut les révoquer moins d’un mois après avoir avisé la commission compétente de chaque assemblée. Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?

Nous examinerons donc cet amendement n° 38 rectifié lorsque nous en serons parvenus à l’article 9. La parole est à M. le président de la commission.

La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 27 rectifié ter et 71 rectifié.

Pour l’heure, mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (projet n° 610, 2008-2009, texte de la commission n° 483, rapport n° 482). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 4.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 37 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 60 rectifié est présenté par MM. Anzian...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 24 rectifié quater est présenté par MM. Portelli, Badré et Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mme Papon et MM. Saugey et Zocchetto. L’amendement n° 68 rectifié est présenté par MM. About, Détr...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 43 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 63 rectifié est présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Yung, Badinter et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, MM. ...

L’amendement n° 3, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Lorsqu'il intervient en matière de déontologie de la sécurité, le Défenseur des droits peut consulter un collège qui comprend cinq membres, désignés respectivement par le...