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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
83 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié ter est présenté par MM. Portelli, Badré et Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mme Papon et MM. Saugey et Zocchetto. L'amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. About, Détraign...
L'amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre d'État.
L'amendement n° 34 rectifié ter, présenté par MM. Portelli, Badré et Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mme Papon et MM. Saugey et Zocchetto, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Hugues Portelli.
