Défenseur des droits

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : le Défenseur des droits par les mots : les autres membres du collège La parole est à M. Jacques Méza...

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Remplacer les mots : le Défenseur des droits par les mots : les autres membres du collège II. - Alinéa 9 Remplacer les mot...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : domaine insérer les mots : de la déontologie La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La qualité de membre du collège est incompatible avec l'exercice, à titre principal...

L'amendement n° 44, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : Le Défenseur des droits est tenu de suivre les avis du collège auquel il peut, le cas échéant, demander une seco...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Vall, et ainsi libellé : I-Alinéa 7 Remplacer les mots : le Défenseur des droits par les mots : les autres membres d...

La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 24 rectifié quater et 68 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié bis et 45 rectifié. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.

L’amendement n° 18 rectifié est retiré. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 44.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié quater et 68 rectifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe de l'Union centriste et, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans l...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 28 rectifié ter est présenté par MM. Portelli, Badré et Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mme Papon et MM. Saugey et Zocchetto. L'amendement n° 47 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Ass...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 216 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote sur l'amendement n° 3.

Les amendements n° 64 rectifié et n° 72 rectifié étant également des amendements de coordination, peut-être pouvons-nous considérer qu’ils sont défendus ?

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

En conséquence, l'article 12 est supprimé. Sur cet article 12, j’étais en outre saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 85, présenté par le Gouvernement, était ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Lorsqu'il intervient en matière de défense et de promotion des droits de l'enfant, le Défense...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. de Montesquiou. L'amendement n° 49 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 65 rectifié est présenté par MM. Anziani, Peyronn...

L'amendement n° 50, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : Le Défenseur des droits est tenu de suivre les avis du collège auquel il peut, le cas échéant, demander une seco...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 51 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 66 rectifié est présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Yung, Badinter et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, MM. ...

L'amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre d'État.