Défenseur des droits

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 52 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 67 rectifié est présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Yung, Badinter et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, MM. ...

L'amendement n° 5, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Supprimer les mots : ou en matière de lutte contre les discriminations Cet amendement n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 15.

L'amendement n° 53, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : , après avoir prévenu les responsables de ces locaux, sauf nécessité impérieuse d'une visite inopinée La parole est à ...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 18, modifié.

L'amendement n° 9, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et, s'il intervient au titre de sa compétence en matière de lutte contre les discriminations, pour la mise en œuvre des articles 21 bis et 22 Cet amendement n'a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 19.

L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. About, Détraigne, Amoudry, Biwer, Borotra et Deneux, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Vanlerenberghe et Zocchetto, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer le mot : souverainement La parole est à M. Nicolas About.

L'amendement n° 79 rectifié est retiré. L'amendement n° 54, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il notifie au requérant son refus de donner suite à la sai...

L'amendement n° 91, présenté par M. Gélard, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : Il peut formuler des recommandations tendant à remédier à tout fait ou à toute pratique qu'il estime discriminatoire, ou à en prévenir le renouvellement. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 55, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. -Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : peut établir par le mot : établit II. - Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : peut re...

L'amendement n° 10, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 21 ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 10 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'a plus d’objet. L'amendement n° 92, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase, rempl...

L'amendement n° 12, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 23 bis.

L'amendement n° 56, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Deuxième phrase Remplacer les mots : peut rendre par le mot : rend La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 4, première phrase Supprimer les mots : ou de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité Cet amendement n’a plus d’ob...

L'amendement n° 58, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 4, seconde phrase Supprimer les mots : , à la demande du Premier ministre, II...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 30 rectifié ter est présenté par MM. Portelli, Badré et Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mme Papon et MM. Saugey et Zocchetto. L'amendement n° 73 rectifié est présenté par MM. About, Détraig...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 31 rectifié ter est présenté par MM. Portelli, Badré et Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mme Papon et MM. Saugey et Zocchetto. L'amendement n° 74 rectifié est présenté par MM. About, Détraign...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 32 rectifié ter est présenté par MM. Portelli, Badré et Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mme Papon et MM. Saugey et Zocchetto. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par MM. About, Détraign...

Je suis donc saisi de deux nouveaux amendements identiques. L'amendement n° 32 rectifié quater est présenté par MM. Portelli, Badré et Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mme Papon et MM. Saugey et Zocchetto. L'amendement n° 75 rectifié bis est prés...

L'amendement n° 14, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : et de l'égalité II. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 26 bis, modifié.