Loi de finances rectificative pour 2010

L’amendement n° 70 est retiré. L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Ferrand et Badré, Mme Bout, MM. Carle et Cointat, Mme B. Dupont, M. Gaillard, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gouteyron, Guerry et Cantegrit, Mme Dini, MM. J.L. Dupont, Duvernois et Frassa, Mme Procaccia et M. Revet, est ainsi libellé : Mission « Recherche et enseignement ...

Programmes Autorisations d'engagementsupplémentaires ouvertes Crédits de paiementsupplémentaires ouverts +majorer l'ouverture de -minorer l'ouverture de +majorer l'ouverture de -minorer l'ouverture de Formations supérieures et recherche universitaire Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Rec...

L'amendement n° 112 rectifié est retiré. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur l'article 6 et l’état B annexé.

L'amendement n° 101, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 124, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Après la référence : L. 1242-2 insérer les mots : ou de l'article L. 1242-3 II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les contrats de travail, en vigueur au 1er janvier 2010, conclus avec des groupements d'employeurs pour une durée indéter...

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. César, Trucy et J. Gautier et Mme Malovry, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Remplacer les mots : au cycle de par le mot : II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour les or...

L'amendement n° 31, présenté par M. Etienne, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au a) du III de l'article 220 sexies du code général des impôts, les mots : « sous forme d'avances à valoir sur les recettes d'exploitation des œuvres » sont suppr...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Etienne, au nom de la commission de la culture, et qui est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au a) du III de l'article 220 sexies du code général des impôts, les mots : « sous forme d'avances à valoir sur les recettes d'exp...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 8. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Etienne, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le e quater du 1 de l'...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 8. L’amendement n° 91, présenté par MM. Arthuis, C. Gaudin et Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 244 quater B du code général ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 8.

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du 2 du VI de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2010 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2013 ». II. - Dans la deuxi...

L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du b du 1 est complété par les mots : «, de volets isolants ou de portes d'entrée don...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 9. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du troisiè...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 9. L'amendement n° 25, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 260 B du code général des impôts es...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 9. L'amendement n° 26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi mod...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 9. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 110 est présenté par MM. Ralite, Foucaud et Vera, Mme Beaufils et...

L’amendement n° 27 est retiré. Quel est désormais l’avis de la commission sur l’amendement n° 110 ?

Je mets aux voix l’amendement n° 110 de M. Ralite, tendant à insérer un article additionnel après l’article 9. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’ar...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.