Loi de finances rectificative pour 2010

Voici le résultat du scrutin n° 153 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 92, présenté par MM. Vial et Faure, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 2333-52 du code général des collectivités territoriales est abrogé. II. - La perte de recettes résultant pour les collectiv...

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ains...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010. Nous passons à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES RESSOURCES AFFECTÉES

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 102, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1...

L'amendement n° 76 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L'amendement n° 78 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 47 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 48 est présenté par M. Jégou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le l) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À ...

L'amendement n° 48 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 83 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, appa...

L'amendement n° 104, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 85 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrog...

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Thiollière, Gaillard, Alduy, P. Dominati et B. Fournier, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 150-0 A du code général des impôts est complété par un 8. ainsi rédigé : « 8. Aux valeurs mobilières ou droits sociaux de soci...

Je suis saisi de deux amendements. L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Adnot et Thiollière, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : I. - Le II de l'article 220 du code gé...

L'amendement n° 103, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 81 quater du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Thierr...

L'amendement n° 105, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 193 du code général des impôts, il est inséré un aliné...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...

L'amendement n° 106, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le montant : « 20 000 € », la fin du 1. de l'article 200-0 A du code général des impôt...

L'amendement n° 107, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et avant-dernier alinéas du a du I de l'article 219 du code général des impôts ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 94 rectifié est présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellé...