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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
78 interventions trouvées.
L'amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Collin et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 1er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi rédigé : « III....
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 22 juin dernier, le Président de la République annonçait au Parlement réuni en Congrès à Versailles qu’un grand emprunt serait levé pour préparer l’avenir. Parmi les domaines importants qu’il s’agissait de financer étaient cités, pêle-mêle, l’aménagement du territoire, l’aven...
L'amendement n° 82, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À c...
Il a été question un temps de lever l’emprunt auprès des particuliers : les contribuables de demain auraient financé les intérêts des créanciers d’aujourd’hui. Notre attachement à une gestion responsable de la dépense publique, à l’équité sociale et intergénérationnelle, notre lutte contre l’endettement qui limite chaque année un peu plus nos ...
À ce sujet, nous avons constaté que le débat portant sur l’opportunité d’inscrire la fameuse règle d’or dans la Constitution était à nouveau ouvert. Cette réflexion que nous portons depuis longtemps va dans le bon sens, tout comme les conclusions de la première conférence nationale sur les déficits publics. Cependant, mes chers collègues, ce d...
L'amendement n° 80, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'articl...
Je suis donc saisi de l'amendement n° 80 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionn...
L'amendement n° 72, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'...
La parole est à M. le président de la commission des finances, avec l’autorisation de M. le ministre.
L'amendement n° 75, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Ava...
L'amendement n° 81, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a ...
L'amendement n° 84, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédig...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? … La discussion générale est close.
Je suis saisi, par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 116, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de pours...
Je mets aux voix la motion n° 116, tendant à opposer la question préalable et dont l’adoption entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, ainsi que celui du Gouvernement. Il va être procédé ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
s'est interrogé sur les raisons du recours à l'ANR pour la gestion des actions du grand emprunt, sur la coordination des missions de l'agence avec le ministère de l'enseignement et de la recherche et le commissaire à l'investissement, et enfin sur la problématique des conflits d'intérêt dans le fonctionnement des jurys de sélection.
Après avoir salué la qualité de l'intervention de M. Lionel Collet, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis pour l'enseignement supérieur, a considéré que la mise en réseau des établissements d'enseignement supérieur pouvait contribuer à compenser toute forme de différenciation territoriale sur le plan de la carte universitaire. Par ailleur...
