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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Béteille, l'amendement n° 101 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 101.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 14 ter. L'amendement n° 110, présenté par M. Sueur, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Collombat, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14 ter, insérer un article addi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 110.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 14 ter. CHAPITRE II Mesures de simplification en faveur des entreprises et des professionnels
L'amendement n° 56, présenté par Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès et Chevé, MM. Godefroy, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de mode...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
