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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J’ai reçu de M. Richard Yung, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage, Michèle André, MM. Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Mme Maryvonne Blondin, M. Yannick Bodin, Mmes Bernadette Bourzai, Nicole Bricq, Claire-Lise Campion, Jacqueline Chevé, MM. Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, M....
J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : – Projet de position commune modifiant la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie et abrogeant la position commune ...
J’ai reçu un rapport déposé par M. Jean-Claude Etienne, Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur « les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l’environnement ? » (compte rendu de l’audition publique du 29 janvier 2009), établi par M. Daniel Raoul, ...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 1er avril 2009, à quinze heures et le soir : – Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (no 297, 2008-2009). Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des compt...
La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Semaine d’initiative sénatoriale (suite) Mercredi 25 mars 2009 À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : 1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique étrangère de la France ;
2°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (texte de la commission, n° 210, 2008-2009) ; 3°) Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 259, 2008-2009) sur la proposition de résolution européenne, présentée au nom de la comm...
Jeudi 26 mars 2009 Journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires : À 9 heures : 1°) Question orale avec débat n° 28 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur (groupe socialiste) à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur l’avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile ...
Mercredi 1er avril 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Jeudi 2 avril 2009 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situat...
À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Mardi 7 avril 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : 1°) Suite éventuelle du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et ...
9°) Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (n° 200, 2008-2009) ;
Mercredi 8 avril 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Jeudi 9 avril 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission m...
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 13.
L'amendement n° 22, présenté par M. Angels, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 135 D du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Les mots : « la loi n° 86-1305 du 23 décembre 1986 » sont remplacés par les mots : « la loi n° ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 14.
L'amendement n° 23, présenté par M. Angels, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Angels, rapporteur pour avis.
