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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 156, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 4111-4 est ainsi rédi...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 156.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 63 rectifié bis, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Chevé, M. Daudigny, Mme Demontès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Aprè...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Desmarescaux, Malovry, Rozier et Sittler et MM. Cambon, Bernard-Reymond, Buffet, Dallier, Demuynck, Dériot, Milon, César et Laménie, est ainsi libe...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Desmarescaux, Malovry, Rozier et Sittler, MM. Cambon, Bernard-Reymond, Buffet, Dallier, Demuynck, Dériot, Milon, César et Laménie et Mme Lamure, es...
