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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Desmarescaux, Malovry, Rozier et Sittler, MM. Cambon, Bernard-Reymond, Buffet, Dallier, Demuynck, Dériot, Milon, César et Laménie et Mme Lamure, es...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 1, présenté par Mme Henneron, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du deuxième ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 47 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Desmarescaux, Malovry, Rozier et Sittler et MM. Cambon, Bernard-Reymond, Buffet, Dallier, Demuynck, Dériot, Milon, César et Laménie, est ainsi libe...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis de la commission ?
