Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Charasse, Fortassin et Mézard, Mme Escoffier et M. Plancade, est ainsi libellé : Après le 8° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...°L'article L. 512-85 est ainsi rédigé : « Art...
L'amendement n° 20, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le 8° du I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...° - Le début de l'article L. 512-85 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Joël Bourdin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Toute mesure prise en vertu des dispositions de l'article L. 512-107 du code monétaire et financier est s...
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 31, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 512-11 du code monétaire et financier est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La Banque fédérale des banque...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur l’amendement n° 31.
