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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L'amendement n° 32, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer les paragraphes III à V de cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 39, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi relatif à l'épargne et aux activités bancaires La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 39 est retiré.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Gournac, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
