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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L'amendement n° 956, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-11 du code de la santé publique : « Art. L. 1434 -11.- L'agenc...
L'amendement n° 1010 rectifié, présenté par M. About, est ainsi libellé : Remplacer les trois premiers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-11 du code de la santé publique par cinq alinéas ainsi rédigés : « - Le programme pluriannuel régional de gestion du risque de santé comprend, outre les actions nationales défin...
Le sous-amendement n° 1336, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le troisième alinéa de l'amendement n° 1010 rectifié : « Ces actions régionales complémentaires spécifiques sont élaborées conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé et le représentant, au niveau régional, de chaque rég...
L'amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Vasselle et P. Blanc, Mme Desmarescaux et MM. Gilles et Gournac, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-11 du code de la santé publique, remplacer le mot : reprend par les mots : , pour renforcer et après les mots :...
Les amendements n° 250 rectifié, 252 rectifié et 251 rectifié sont retirés. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission sur la demande de priorité formulée par le Gouvernement ?
Il n’y a pas d’opposition ?... La priorité est ordonnée. Monsieur Vasselle, le sous-amendement n° 1336 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 1336 est retiré. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur l’amendement n° 1010 rectifié.
L’amendement n° 1086 est retiré. La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Jeannerot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1010 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 955, 249 rectifié et 956 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des huit amendements appelés par priorité, portant sur le texte proposé pour l’article L. 1434-11 du code de la santé publique. Nous en revenons aux amendements déposés sur le texte proposé pour l’article L. 1431-1 d...
Il s’agit donc de l’amendement n° 1038 rectifié, qui se lit ainsi : Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-1 du code de la santé publique. Veuillez poursuivre, monsieur Daudigny.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Daudigny, l'amendement n° 1038 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 1038 rectifié est retiré. L'amendement n° 907, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-1 du code de ...
