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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
La priorité est de droit.
L'amendement n° 1018, présenté par MM. Le Menn, Cazeau et Desessard, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Menn, l’amendement n° 1018 est-il maintenu ?
L’amendement n° 1018 est retiré. L’amendement n° 1323, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 1° de cet article pour l’article L. 182-2-1 A du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : une convention par les mots : un contrat II. - En conséquence, dans les premièr...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1323.
L’amendement n° 1322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 1° de cet article pour l’article L. 182-2-1A du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : la prévention et l’information des assurés, ainsi qu’à La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1322.
Je mets aux voix l’article 26 B, modifié.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, sur l'article.
La parole est à M. Alain Vasselle, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 906, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
