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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 906.
L'amendement n° 1248, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – À la fin de l'intitulé proposé par cet article pour le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique, supprimer les mots : et de l'autonomie II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots : agence régionale de santé et...
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Veuillez poursuivre, madame la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° 1248.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 1248.
À la demande de la commission, et conformément à ce qui a été décidé, nous examinons à présent en priorité huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune et portant sur le texte proposé pour l’article L. 1434-11 du code de la santé publique. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premie...
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l'amendement n° 1086.
L'amendement n° 249 rectifié, présenté par MM. Vasselle et P. Blanc, Mme Desmarescaux et MM. Gilles et Gournac, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-11 du code de la santé publique : « Art. L. 1434-11. - Le programme pluriannuel régional de gestion du risque de santé comporte de...
