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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Charles Gautier.
La parole est à M. François Zocchetto.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. C. Gautier, Bel, Mermaz et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du gr...
L'amendement n° 26, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Dans le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l’amendement n° 1 rectifié bis.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l’amendement n° 26.
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. C Gautier, Bel, Mermaz et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du gro...
L'amendement n° 27, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Le quat...
