Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.

La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 70. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 153 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 658 et 840, 541, 608 rectifié, 661 et 841 rectifié, 383, 298, 273, 384, 299, 377, 592 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 300, présenté ...

L'amendement n° 160, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Après le VII bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les articles L. 6161-6 et L. 6161-7 du même code sont ainsi rédigés : « Art. L. 6161-6. - Les établissements de santé privés d'intérêt collectif peuvent faire appel à des praticiens hospitalie...

Je vous en prie, mon cher collègue.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 301 est présenté par MM. Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lag...

La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 593 rectifié ter.

L'amendement n° 302, présenté par MM. Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Re...

L'amendement n° 162, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Après le VII bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 6161-9 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 6161-9. - Dans des conditions fixées par voie réglementaire, un établissement de santé privé d'intérêt collectif peut admettre des...

L'amendement n° 303, présenté par MM. Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Re...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc du sous-amendement n° 1219 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit, le troisième alinéa de l'amendement n° 162 : « Art. L. 6161-9- Un établissement de santé mentionné aux b) et c) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale peut être admis par le directeur général de l'agenc...

Monsieur Le Menn, l'amendement n° 300 est-il maintenu ?

Je le mets aux voix.

Monsieur Gouteyron, l'amendement n° 160 est-il maintenu ?

L'amendement n° 160 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 301 et 593 rectifié ter.

Je mets aux voix l'amendement n° 302.