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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. C. Gautier et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le derni...
L'amendement n° 33, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : L'audience se tient dans les locaux de la Cour nationale du droit d'asile. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
L'amendement n° 23, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après le mot : peut insérer les mots : , sauf si l'étranger dûment informé dans une langue qu'il comprend s'y oppose, La parole est à Mme Alima Boumediene-Thie...
L’amendement n° 34, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après le mot : peut insérer les mots : , avec le consentement de l’étranger, dûment informé dans une langue qu’il comprend, ...
L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Boumediene-Thiery, MM. C. Gautier, Yung et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase ...
L’amendement n° 24, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots : zone d’attente insérer les mots : et avec l’accord exprimé par l’étranger, dûment informé de cette possibilité dans une langue qu’il comprend L...
L’amendement n° 35, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots : zone d’attente insérer les mots : et avec le consentement de l’étranger, dûment informé dans une langue qu’...
L’amendement n° 21, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. – Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots : ouverte au public II. – Après cette même phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : La salle d’audience de la zone d’attente et celle d...
L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. C. Gautier et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par ...
L’amendement n° 36, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La décision du président de la Cour est susceptible d’appel dans un délai d’un mois devant le Conseil d’État. Cet appel est suspens...
L’amendement n° 20, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le décret mentionné au premier alinéa prévoit également les conditions dans lesquelles il est dressé, dans chacune des deux salles d’audience, un procès-verbal des opér...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote sur l’amendement n° 40.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur l’amendement n° 40.
La parole est à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote sur l’amendement n° 40.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote sur l’amendement n° 40.
Je mets aux voix l’amendement n° 40.
