Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

Je mets aux voix l’amendement n° 20.

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote sur l’article 1er.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote sur l’article 1er.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

L’amendement n° 22, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 742-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° La première phrase est ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 22.

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. C. Gautier et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 2.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 rectifié bis est présenté par MM. C. Gautier et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 37.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 rectifié bis et 37.

Je mets aux voix l’article 3.

L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. C. Gautier et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat et Frimat, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Tuheiava, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La...