Interventions de Jean-Léonce Dupont

Cet amendement a pour objet d'étendre à tous les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel la possibilité de recruter des étudiants dans les conditions prévues par le présent projet de loi. Il n'y a en effet pas de raison pour que seules les universités puissent bénéficier des mesures prévues par la loi. Les ét...

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de ce marathon, couru parfois à l'allure d'un 100 mètres. Après tout, le sport fait aussi partie du champ de compétences de la commission des affaires culturelles !

Nous pouvons tous nous féliciter de la réelle qualité de nos travaux, tant en commission qu'en séance publique. Nous avons travaillé dans le respect de l'esprit et de l'ambition de votre projet de loi, madame la ministre, en essayant d'améliorer et de compléter ce dernier. Le Sénat a finalement adopté 46 des 47 amendements proposés par la commi...

L'amendement de la commission satisfait en effet l'amendement de M. Revol.

Je m'associe, bien sûr, aux remerciements adressés à Mme la présidente et aux présidents de séance qui l'ont précédée. J'ai éprouvé un grand plaisir à rapporter ce projet de loi, même si ce travail était considérable. Ce texte porte une réelle ambition et un réel espoir, espoir qui « est toujours le dernier à mourir ».

On ne peut généraliser ainsi l'expérience, qui sera probablement très diverse, des étudiants concernés. Par ailleurs, les procédures relatives à la validation des acquis de l'expérience ne répondent-elles pas déjà aux préoccupations des signataires de l'amendement ? Nous émettons donc un avis défavorable.

Il reste défavorable.

Oserai-je dire que l'on voit mal comment une telle disposition pourrait s'appliquer dans la pratique ? Je vais oser... Les élus font le choix du « cumul » : ils étudient et ils exercent des fonctions de représentation collective des étudiants. Imaginons un instant que ces mêmes étudiants se présentent à une élection dans une collectivité terr...

Les recrutements d'agrégés pour leur première affectation ne doivent pas être visés par le texte, puisqu'ils font l'objet d'une procédure spécifique.

S'agissant de l'amendement n° 66, le projet de loi ne fait pas apparaître clairement que la désignation d'un enseignant-chercheur supposera que le président n'ait pas émis d'avis défavorable à son affectation. Cet amendement tend à assurer une coordination et une cohérence entre les articles 21 et 5 du projet de loi. En ce qui concerne l'amend...

L'amendement n° 174 étant incompatible avec la position de la commission, celle-ci a émis un avis défavorable. L'amendement n° 32 rectifié bis est largement satisfait par celui de la commission ; j'en demande donc le retrait. S'agissant de l'amendement n° 145, nous ne souhaitons pas alourdir les procédures de recrutement ; l'avis est d...

Madame la ministre, je suis très ennuyé : il m'est difficile de prendre la responsabilité de retirer cet amendement, dans la mesure où presque tous les membres de la commission ont abondé dans le même sens, certains ayant même retiré leur amendement après que j'eus modifié le mien. Ne pourrait-on prendre le temps de la navette parlementaire af...

Je veux dire, mes chers collègues, que nous pourrions réfléchir jusqu'à la réunion de la commission mixte paritaire.

Vous avez bien compris que je me sentais tenu par la volonté des membres de la commission des affaires culturelles. M. Daniel Raoul s'est déjà prononcé sur le sujet. Si d'autres collègues pouvaient abonder dans le même sens, je serais plus facilement délié de cette responsabilité qui est la mienne !

Nous sommes tous bien conscients de ce problème, qui a des implications tant à l'échelon national qu'en termes de comparaison et de renommée internationales. J'ai bien noté, madame la ministre, qu'il s'agissait de l'un de vos chantiers et je me sens délié de l'engagement moral que j'avais vis-à-vis d'un certain nombre de collègues. Je retire ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il était une fois une longue histoire, qui a démarré au Moyen Âge, celle de nos universités. Mais ce n'est ni un conte de fées ni un récit d'avant-garde, certaines de nos universités ayant parfois du mal à se projeter dans le XXIe siècle. Cette histoire est marquée par d'important...

Je l'ai constaté dans les différents pays où j'ai pu effectuer de courtes missions au cours de ces dernières années. À cet égard, mon rapport écrit présente une analyse comparée des dispositifs de gouvernance qu'ils ont adoptés. Je vous en livre les principales conclusions. Les systèmes d'enseignement étrangers sont tous marqués par une évolut...

Nous étudierons, bien entendu, le détail de ces amendements lors de la discussion des articles. En conclusion, je tiens à souligner l'esprit de dialogue qui prévaut au sein de notre commission. Je souhaite en remercier tout particulièrement son président, M. Jacques Valade, qui m'a apporté son soutien constant ainsi que ses conseils et avis éc...

Les auteurs de la motion affirment, tout d'abord, que l'autonomie est réalisée sans rénovation du cadre national de l'enseignement supérieur. Cette critique est pour le moins paradoxale, dans la mesure où cette réforme suscite de vives protestations de ses détracteurs, qui dénoncent un glissement essentiel « dans les missions du service public ...

Le titre Ier du projet de loi comprend un article unique qui tend à compléter les missions des établissements d'enseignement supérieur. L'amendement vise à modifier cet intitulé, puisque l'article du code concerné vise les missions de l'enseignement supérieur, lesquelles ne concernent pas que les seules universités.