Interventions de Jean-Léonce Dupont

Cela ne peut qu'enrichir les délibérations et donner un autre éclairage intéressant sur l'entreprise. D'ailleurs, des sociétés qui ont déjà emprunté cette voie l'ont fait, me semble-t-il, avec succès.

À terme, nous ne ferons pas l'économie d'une réflexion approfondie sur la gouvernance d'entreprise. Améliorer l'information du comité d'entreprise comme le fait le projet de loi est une bonne chose, certes. Mais le comité d'entreprise ne gère pas ; il n'émet que des avis. Si l'on veut réellement développer la participation, ce sont les conseil...

Les sénateurs du groupe UC-UDF vous présenteront des amendements en ce sens. J'en viens au volet « information et formation des salariés, sécurisation des dispositifs à leur égard ». L'aspect sécurisation de l'épargne salariale est omniprésent dans ce projet de loi. Au départ, l'un des objectifs premiers de l'épargne salariale était de sécuri...

Ensuite, une des mesures les plus importantes du projet est la réforme du mode de calcul de la réserve spéciale de participation. Pour l'heure, elle ne nous semble pas idéale. Nous pensons que les déficits d'investissement des entreprises n'ayant pas conclu d'accord dérogatoire de participation doivent pouvoir rester indéfiniment déductibles d...

Pour mémoire, je vous rappelle que le sommet européen de Lisbonne, en 2000, avait fixé l'objectif d'un taux d'emploi de 50 % pour les 55-64 ans. En France, ce taux est aujourd'hui de 37 %, contre 69 % en Suède. Aussi, je me réjouis que le Gouvernement ait décidé de prendre à bras-le-corps cette question et ait élaboré, dans la concertation, un...

Nous déposerons un amendement pour que cette précision importante soit apportée au texte. Enfin, en ce qui concerne l'article additionnel tendant à mieux encadrer les conditions d'exercice des stock-options attribuées aux dirigeants d'entreprise ainsi que la détention d'actions gratuites, je salue le dispositif adopté par l'Assemblée nationale...

M. Jean-Léonce Dupont. Le rôle majeur donné à l'Autorité des marchés financiers, qui sera informée des pratiques des entreprises en la matière, ne peut qu'assurer plus de transparence et limiter les abus.

L'objet de cet amendement est de permettre aux entreprises n'ayant pas conclu d'accord dérogatoire de participation de pouvoir déduire indéfiniment leur déficit d'investissement de leur bénéfice fiscal. En effet, il est important de bien distinguer déficit de fonctionnement courant et déficit d'investissement. La réforme du calcul de la réserv...

a indiqué que le rattachement des services d'orientation à l'éducation nationale était un obstacle à la valorisation des autres systèmes de formation, qui contribuent, comme l'enseignement agricole, à diversifier le paysage éducatif. Aussi bien a-t-il évoqué la question de l'autonomisation du dispositif d'orientation.

s'est félicité du projet de budget pour 2007, qui poursuivait l'effort financier de rééquilibrage au profit de l'enseignement supérieur. Il a ensuite considéré, que si l'initiative du ministre en matière de pré-inscription aux universités était salutaire afin d'assurer une meilleure orientation des bacheliers lors de leur première année d'étude...

a évoqué l'impact potentiel des mesures proposées sur les choix stratégiques des familles, qui continueront à emménager à proximité des lycées offrant à leurs enfants les meilleures chances d'accéder aux classes préparatoires, quels que soient ces lycées.

Très clairement, nous constatons tous une première avancée sur le problème des abonnements. Nous constatons également qu'il y a une unanimité pour considérer qu'il convient d'accomplir un effort sur les produits consommables. Le problème qui se pose est à la fois technique et de principe : nous n'avons pas, me semble-t-il, à prendre des mesur...

Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif de la loi du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. En effet, les champignons lignivores, notamment la mérule, occasionnent dans certaines régions des dégâts considérables, notamment dans le grand Ouest....

Non, mais le bâtiment qui l'abrite pourrait l'être !

Monsieur le ministre, je ne conteste pas la différence entre les champignons lignivores et les termites. Mais l'on ne peut ignorer les conséquences qui résultent de ce problème lors de la mutation d'un certain nombre de propriétés. Pour le principe, et parce que c'est un problème qu'il nous faudra un jour résoudre, je maintiens cet amendement,...

a affirmé que cette exception était essentielle pour la compétitivité de l'enseignement supérieur et de la recherche française à l'échelle européenne et internationale. Il a estimé qu'en l'absence d'exception législative, les chercheurs et les étudiants français seraient malheureusement contraints de trouver sur les réseaux numériques anglo-sax...

L'objet de l'article 7 ter est d'exonérer de la TVA sur la marge les organismes HLM et les organismes sans but lucratif lors de la vente de lots de copropriété faisant l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation. Le présent amendement étend l'exonération de TVA aux S...

Cet amendement a pour but de modifier le régime des sociétés d'économie mixte sur plusieurs points afin de les encourager dans leur participation à l'effort national de construction de logements sociaux et de faciliter leur fonctionnement. Le dispositif visé aux I et II tend à favoriser la construction de logements sociaux. Il prévoit que les ...

M. Jean-Léonce Dupont. Je vous prie à mon tour de bien vouloir m'excuser, monsieur Vasselle, car mon propos ne va pas aller dans votre sens.

L'essentiel est de mettre un maximum d'outils à la disposition des acteurs locaux. Pour des raisons historiques, ou de personnes, certains de ces outils sont plus efficaces que d'autres et la situation peut être tout à fait symétrique dans des territoires différents. Je n'ai pas observé, dans mon département ni dans ma région, la situation qu'a...