Interventions de Jean-Léonce Dupont

Cet amendement tend à clarifier l'article L. 651-2 du code de la sécurité sociale qui établit la liste des sociétés bénéficiant d'une exonération de la contribution sociale de solidarité. Il s'agit donc de préciser que cette exonération s'applique aux SEM de construction ou d'aménagement au même titre qu'aux organismes d'HLM, qui sont exonérés.

Ce sous-amendement a pour objet de préciser dans la loi que les organismes d'HLM peuvent également, comme la réglementation le leur permet déjà depuis de nombreuses années, être administrateurs de biens de logements situés exclusivement dans des immeubles construits par eux-mêmes, d'autres organismes d'HLM ou des collectivités locales. Par ail...

Les organismes sociaux sont souvent sollicités, comme d'autres, par les collectivités locales pour la construction de logements au bénéfice des fonctionnaires relevant de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure : gendarmes, policiers, services pénitentiaires. La réalisation de ces logements s'accompagne souvent, co...

a demandé des précisions sur la situation des bibliothèques universitaires françaises au regard de leurs homologues européennes, les raisons de leur retard et de la persistance d'un écart non comblé. Il a souhaité savoir si les autres bibliothèques européennes étaient également assujetties au paiement de droits multiples. Les compléments d'inf...

a exprimé son accord avec M. Ivan Renar concernant la disparition de « l'indiscipline intellectuelle » en matière de presse. Il s'est interrogé, également, sur la capacité de notre pays à faire émerger des entreprises de médias d'envergure internationale.

La conférence des présidents d'université, la CPU, composée de 102 membres, regroupe les universités et différents établissements d'enseignement supérieur dont elle est chargée de représenter et de défendre les intérêts. Elle est de plus en plus souvent amenée à représenter ses membres au niveau national, européen et international, et elle est...

Je ne peux que prendre en compte l'avalanche d'arguments avancés et la qualité de ceux de M. Gélard notamment, qui pourrait presque me pousser au vice de demander la création d'une conférence spécifique pour les doyens de droit ! Quoi qu'il en soit, il existe un problème d'organisation, de représentation et de dialogue avec un certain nombre d'...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, permettez-moi en préalable de dire combien mon groupe et moi-même regrettons que le Gouvernement ait décidé hier, et ce malgré les engagements pris, de déclarer l'urgence sur le projet de loi de programme pour la recherche, ce texte qui était tant attendu.

L'examen du présent projet de loi était déjà prévu dans un calendrier parlementaire particulièrement chargé, pour ne pas dire insensé. La commission spéciale a commencé les auditions avant même que le projet de loi ne soit déposé sur le bureau du Sénat. Comme si de telles conditions de travail ne suffisaient pas, le Gouvernement vient de déclar...

La recherche est une activité fondamentale pour la croissance et l'avenir de notre pays. Notre compétitivité en dépend. Mais avoir une recherche n'est pas suffisant ; encore faut-il qu'elle soit active ! Les pays membres de l'Union européenne ne s'y sont d'ailleurs pas trompés, en approuvant les objectifs de Lisbonne en 2000, afin de faire de ...

À ma connaissance, la France est le seul pays à maintenir un système de « chercheur à vie ». Il faudra bien un jour avoir le courage de remettre cette situation en cause. De même, le système d'évaluation français est trop complexe. Certes, la recherche est évaluée, mais il y a des dizaines de structures d'évaluation qui suivent des procédures ...

Si notre pays n'investit pas aujourd'hui dans la recherche et dans l'innovation, seules sources de croissance et d'emploi, il va dans le mur. Ce qui n'aura pas été fait dès aujourd'hui ne pourra pas être fait demain, car il sera alors trop tard. Je l'ai dit, le projet de loi et, plus généralement, le Pacte de la nation avec sa recherche vont d...

Nous tentons d'améliorer le système et de lui accorder plus de moyens. C'est la responsabilité des politiques. Toutefois, les chercheurs seront toujours les premiers acteurs de la recherche. Il est également de leur responsabilité que la recherche française demeure de très grande qualité. Pour cela, ils doivent faire évoluer leur mentalité et l...

Ce sous-amendement tend à ce que le Haut conseil puisse saisir pour avis le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie et s'appuyer sur les avis de ce dernier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Pierre Laffitte, je vous présenterai le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante », auxquels environ 57 % des crédits de la mission sont consacrés. Cela représente, en 2006, 11 863 millions d'euros et, hors pen...

Sur le fond, nous pouvons tout à fait souscrire à la proposition de M. le rapporteur spécial sur les opérations de construction et de rénovation. Je verserai aux débats deux réflexions complémentaires en ma qualité de président d'un organisme d'HLM. Je pense d'abord qu'il va falloir mobiliser fortement un certain nombre d'organismes dont je n...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation des structures d'insertion par l'activité économique, et plus précisément celle des ateliers et chantiers d'insertion, les ACI, est alarmante. Il ne faudrait pas qu'elle annon...

Le bilan est le suivant : presque tous les salariés des chantiers d'insertion sont retournés au RMI. L'insertion par l'activité, si centrale et efficace en matière de lutte contre le chômage, s'est vidée de sa substance. La raison de cette situation dramatique est bien connue. Michel Mercier l'avait annoncé : l'Etat renvoie la balle à des dépa...

La territorialisation d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés me semble constituer une discrimination. En outre, si nous adoptions un statut particulier pour les SICAE, il faudrait l'étendre aux sociétés d'économie mixte, qui, il me paraît utile de le rappeler, sont depuis toujours soumises à l'impôt sur les sociétés, contrairement à c...

Monsieur le ministre, vous avez justifié la disposition introduite par l'Assemblée nationale en expliquant que l'objectif était d'éviter que des DNN ne payant pas l'impôt sur les sociétés puissent concurrencer d'autres fournisseurs. Dès lors, la restriction imposée par l'article 13 ter, parfaitement compréhensible pour ce qui concerne le...