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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
L'amendement n° 56, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : Un décret en Conseil d'État insérer les mots : pris après avis de l'Assemblée des Français de l'étranger La parole est à M. Robert del Picchia.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 72 rectifié.
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 20 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues par son règlement intérieur, l’Assemblée des Français de l’étranger peut faire appel...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 35, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Amendement n° 8 rectifié, alinéa 3 Remplacer les mots : un comité d'experts constitué par les mots : des experts choisis La parole est à M. Robert del Picchia.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. Un présent est d'ailleurs souvent un cadeau !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 35.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote sur l'amendement n° 8 rectifié bis.
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
