Programmation militaire pour les années 2014 à 2019

La rédaction initiale de l’amendement soulevait des difficultés dans la mesure où elle visait la négociation d’un nouveau traité interdisant la production de matières fissiles à des usages militaires, alors que, vous le savez, certains bâtiments militaires utilisent un système de propulsion nucléaire nécessitant la production de matières fissil...

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement, mais, au nom de la commission, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

La réalisation d’une authentique défense européenne fait partie des orientations souhaitées par votre commission. Elle a du reste été formulée dans un rapport du mois de juillet 2012 porté par Daniel Reiner, Jacques Gautier…

… et d’autres, intitulé Pour en finir avec « l’Europe de la défense » - Vers une défense européenne. Toutefois, la création d’un « état-major permanent de planification des opérations » prévue par cet amendement me pose problème, bien qu’il s’agisse, je le comprends, d’une projection dans le futur. J’émets un avis favorable sur cet ame...

Je reprends cet amendement, car notre collègue Jean-Marie Bockel n’est pas présent ce soir, faisant actuellement en route pour New York afin d’y représenter la commission. Je vous propose, au nom de Jean-Marie Bockel, Jean-Claude Merceron, Joël Guerriau, Gérard Roche et André Reichardt, de compléter l’alinéa 31 du rapport annexé à l’article 2 ...

La commission a émis un avis favorable. En effet, comment contrôler si l’on ne connaît pas la stratégie ?

Cet amendement, présenté par nos collègues Michel Boutant et Jeanny Lorgeoux, vise à mieux préciser dans le rapport annexé l’augmentation des effectifs de la DCRI et des services de renseignement relevant du ministère de la défense, à l’image de la DGSE, de la Direction du renseignement militaire, la DRM, et de la Direction de la protection et ...

J’entends les remarques de M. le ministre, mais il n’est pas possible de procéder à une rectification, puisqu’il ne s’agit pas d’un texte normatif.

Monsieur Gautier, je comprends vos craintes, mais vous pouvez être rassuré : les membres de la délégation parlementaire au renseignement sont soumis au secret-défense et ne peuvent en aucun cas divulguer quelque information que ce soit, en particulier des noms de personnes. Il n’y a donc pas de risque majeur à cet égard, sauf à ce que les règle...

Les rapporteurs des groupes Sahel et Afrique de notre commission ont cosigné avec moi cet amendement, qui concerne les forces françaises déployées en Afrique. En effet, ni le Livre blanc ni la loi de programmation militaire n’ont précisé quelles seraient les évolutions en matière de forces françaises prédéployées en Afrique. En l’état, le text...

Il est proposé d’interdire tout développement des armes nucléaires d’ici à 2025. En réalité, la partie « développement » d’un programme porte essentiellement sur la recherche et la réalisation, le cas échéant, d’un démonstrateur. L’adoption d’une telle disposition tendrait donc à empêcher toute modernisation des composantes de la dissuasion, ...

Monsieur Marini, j’avais cru comprendre que vous présentiez cet amendement à titre personnel et pas au nom de la commission des finances ; si vous m’assurez que vous le défendez au nom de la commission des finances, je révise ma position…

Il s’agissait seulement de clarifier la situation : que cet amendement émane de M. Marini ou de la commission des finances n’en change pas la nature, mais, pour nous, ce n’est pas tout à fait pareil. L’amendement vise à prévoir que les présidents des commissions des finances des deux assemblées seront membres de droit de la délégation parlemen...

J’y compte d’ailleurs quelques amis… Monsieur Marini, pour observer le fonctionnement de cette délégation depuis plus de deux ans, je crois que, tout fétichisme mis à part, le chiffre de huit est très harmonieux. Cette composition a permis l’instauration d’un véritable climat de confiance entre les quatre représentants de l’Assemblée nationale...

Je le sais, mon cher collègue, c’est pourquoi je ne me sers pas de cet argument contre votre proposition. Votre groupe pourrait décider de toujours désigner, pour siéger au sein de la délégation parlementaire au renseignement, un membre de la commission des finances ; je vous signale que cette possibilité existe, mais la décision vous appartie...

Je suis embêté. J’aurais envie de le faire, ce beau geste… Mais nous discutons d’un projet de loi de programmation militaire. L’amendement n° 30 rectifié entre trop dans le détail et tend à se substituer au pouvoir exécutif. Notre rôle est d’ordre législatif. Il faut l’exercer pleinement. Ce n’est pas moi qui vais vous dire qu’il faut y renon...

Il est important que nous nous comprenions bien, monsieur Marini. Je ne veux surtout pas que vous interprétiez mal ce que je suis en train de vous dire. C’est sur le quota de l’UMP que vous pourriez choisir un membre de la commission des finances. D’ailleurs, si vous voulez mon point de vue, je considère qu’une telle mesure serait fondée. Tout...

À ce moment du débat, je voudrais ajouter, en m’adressant plus particulièrement à M. Hyest, qu’en tant que membre débutant de la délégation parlementaire au renseignement, sous un gouvernement précédent, que nous connaissons bien les uns et les autres, j’ai eu la sensation que le Président de la République, c'est-à-dire le haut de l’exécutif, é...

Avant de donner mon avis, je demanderai à M. le ministre, et ce n’est pas une clause de style compte tenu du retrait de l’amendement précédent par Jacques Gautier, s’il peut avoir une expression un peu plus formalisée sur la question. Cela nous comblerait d’aise. Je ne puis vous donner de renseignement précis sur l’échéancier de paiement exact...

La commission est favorable au sous-amendement n° 63 du Gouvernement. Sur l’amendement n° 3, je n’ai pas d’avis ! En effet, si l’amendement n° 50 de la commission, une fois sous-amendé, est adopté, il deviendra sans objet.