Programmation militaire pour les années 2014 à 2019

Enfin, le troisième défi que je veux mettre en évidence a trait à la réussite de la déflation des effectifs et à la maîtrise de la masse salariale, ainsi que des dépenses de fonctionnement et de soutien. Monsieur le ministre, rassurez-vous : loin de nous l’idée démagogique de réclamer un abandon des baisses d’effectifs et une augmentation de l...

Aussi, monsieur le ministre, vous comprendrez aisément que notre commission ait souhaité introduire dans le corps du projet de loi une clause de revoyure et une clause de retour à meilleure fortune, afin de s’assurer que, si la situation économique et par conséquent celle des finances publiques devaient le permettre, l’effort de la Nation en fa...

Madame la présidente, pour la clarté de nos débats, la commission demande la réserve de l’examen de l’article 2 et du rapport annexé, jusqu’après l’article 37, dernier article du projet de loi. Nous avons procédé de la sorte pour l’examen du texte en commission ; cela nous permettra de focaliser d’entrée de jeu nos débats sur les articles de p...

S’ils sont identiques, ces deux amendements de suppression n’ont pas exactement la même motivation. La proposition de la commission des lois, tout d'abord, ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. En réalité, en ne déposant qu’un seul amendement au volet « judiciarisation » de la loi de programmation militaire, à l’article 17 du texte, la ...

Comment vous dire les choses simplement, rapidement et très honnêtement ? Quand j’ai examiné avec objectivité les chiffres figurant dans ces amendements, moi qui ai milité pendant de nombreuses années pour que nous consentions un effort afin de ne pas tomber sous le plancher de 1, 5 % du PIB, je n’ai pu que souscrire à cette idée. Par conséque...

La commission est favorable à l'amendement de M. Lorgeoux et, dans sa grande sagesse, elle demande à l'unanimité à M. le ministre de bien vouloir retirer son sous-amendement. En effet, celui-ci tend à supprimer la possibilité pour le foyer d’entraide de la Légion étrangère de souscrire des emprunts. Une telle interdiction pourrait se justifier...

Je serai peut-être en train de vaquer à d’autres occupations ou à de nouvelles contraintes… D’abord, je vous propose de vivre l’année 2014 pour laquelle nous avons un projet de loi de finances conforme à l’épure en nous permettant d’obtenir la totalité des financements. Ensuite, à la fin de 2015, c’est-à-dire après deux années d’application de...

Je pense que M. Trillard pourrait réécrire ainsi l’article additionnel qu’il propose d’insérer dans le projet de loi : « Le ministère de la défense développera un dispositif de suivi et ou d'accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés », etc.

Les dispositions qu’il contient ne seront tout simplement pas opérantes. Compte tenu du vote unanime qu’a émis la commission, je soutiens la rédaction actuelle et j’émets donc, quoique un peu à regret, un avis défavorable sur cet amendement. Monsieur le ministre, je le répète, nous ne sommes pas en train de nous opposer au gouvernement de la ...

Cet amendement tend à revenir sur la modification défendue conjointement par M. Dulait et moi-même et adoptée à l’unanimité en commission. L’amendement que nous avons présenté en commission visait, là encore, à empêcher que la défense nationale soit pénalisée, cette fois-ci en cas de surcoût des OPEX au-delà de 450 millions d’euros. Même si j...

En supprimant l'article 33, l’adoption de l’amendement n° 34 rectifié bis ouvrirait de facto par la voie législative le bénéfice de l’allocation de reconnaissance aux supplétifs de l’armée française de statut civil de droit commun. D'ailleurs, Mme Garriaud-Maylam l'a admis. Chère collègue, le législateur, de façon constante depui...

Cet amendement contient deux alinéas. Pour le premier, je tiens à vous rassurer, monsieur le ministre, nous ne prétendons pas vous ordonner de solder immédiatement le report de charges. Nous ne nous opposerons pas à ce qu’il s’opère par des mécanismes de réductions successives, car nous pouvons parfaitement comprendre en quoi une réduction imm...

Nous allons faire assaut d’amabilités : afin de tenir compte des arguments de M. le ministre, tout en respectant la rédaction de l’amendement qui a été adopté à l’unanimité par la commission, je suggère de faire évoluer le texte en ajoutant dans le premier alinéa les mots « afin de le réduire » avant les mots « dans l’objectif de le solder ».

La commission n’a aucune raison de s’opposer à l’amendement de notre collègue, qui me semble intéressant, de bon sens et susceptible d’améliorer nettement la rédaction du présent projet de loi. En revanche, j’ai une interrogation quant à la cohérence politique d’une telle démarche. En effet, chers collègues et amis du groupe écologiste, commen...

Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l'article 4 ter, introduit par un amendement en commission, afin de reconnaître aux commissions chargées de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat des pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place pour suivre et contrôler l'application de la programmation militaire. La...

Au nom de toute la commission, je remercie très sincèrement le Gouvernement d’accéder à cette demande. Notre objectif est d’avoir une loi de programmation militaire vertueuse dans son exécution et d’éviter, je dis cela sans polémique aucune, certaines dérives qui furent préjudiciables aux lois antérieures.

Cet amendement vise à permettre au CIVEN de fonctionner pendant la période de transition. Nous y sommes évidemment favorables, même si nos amis écologistes ne votent pas le texte. (Sourires.)

Vous posez là, mon cher collègue, une vraie question. Certains semblent intéressés, d’autres se posent les mêmes questions que notre collègue Jean-Jacques Hyest. Nous avons longuement réfléchi. Cela ne signifie pas pour autant que nous avons mesuré toutes les conséquences qu’emportera notre décision. Nous serions bien présomptueux de l’affirme...

Moi, je parle de la manière dont la commission de la culture a été dotée d’un tel pouvoir pour examiner le fonctionnement du musée d’Orsay.

Peut-être me dira-t-on que je me trompe, mais je suis de ceux qui pensent que, si d’aventure ce contrôle sur pièces et sur place s’avérait être une ingérence insupportable et inopérante eu égard au respect du secret-défense par exemple, nos deux assemblées pourraient parfaitement revenir en arrière. C’est dans cet état d’esprit que nous légifér...