Soins psychiatriques

L’adoption de cet amendement supprimerait, pour le patient, le droit de demander des informations sur sa situation. La commission a émis un avis favorable, tandis que le rapporteur s’inquiétait d’un manque de précision du dispositif : en particulier, quand l’information doit-elle être donnée ?

Bien que le rapporteur ait estimé que la modification proposée ne constituait pas un véritable progrès, la commission a émis un avis favorable.

Le rapporteur estime que cette question ne relève pas de la loi. Néanmoins, la commission a donné un avis favorable à l’amendement.

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 455 rectifié, contre l’avis de son rapporteur. De même, la commission a donné un avis favorable aux amendements n° 106 et 456 rectifié, tendant à intégrer dans le collège un psychiatre choisi par le patient ou sa famille. Enfin, la commission est défavorable, à l’instar de son rapport...

L’amendement n° 54 tend à préciser que la modification du protocole de soins intervient en fonction de l’état de santé du patient. Le rapporteur tient à signaler que cette précision est satisfaite par son amendement portant sur les soins auxquels une personne n’est pas en mesure de consentir en raison de son état mental. La commission, quant à ...

Cet amendement vise à rétablir l’autorisation implicite du préfet pour les sorties accompagnées de courte durée. Si le préfet s’oppose à une sortie, il doit le faire de manière explicite, et non garder le silence.

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 110. En revanche, elle est défavorable à l’amendement n° 8 de la commission des lois.