Soins psychiatriques

M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur. Sur le sous-amendement n° 490 rectifié, que j’ai présenté à titre personnel, la commission a émis un avis défavorable.

Sur l’amendement n° 47, la commission a émis un avis favorable. Toutefois, à titre personnel, je suis hostile à cet amendement de suppression.

Sur l’amendement n° 88, la commission a émis un avis favorable. À titre personnel, j’y suis opposé, car, là encore, il n'y a pas de raison de privilégier les CMP et les hôpitaux de jour par rapport à d’autres structures qui sont également utiles.

Sur les amendements identiques n° 260 et 453 rectifié, l’avis de la commission est favorable. Néanmoins, à titre personnel, je suis défavorable à la suppression de l’alinéa 15.

J’en viens à l’amendement n° 89. La commission – moi y compris ! – a émis un avis favorable, car il semble utile que la HAS, la Haute autorité de santé, se prononce.

Sur l’amendement n° 6, la commission a émis un avis favorable. Toutefois, j’estime qu’il convient de laisser la discussion entre le médecin et le patient se dérouler librement, et de ne pas y introduire trop de rigidité. Sur l’amendement n° 90, la commission a émis un avis favorable. Cependant, j’émets à titre personnel un avis défavorable, ...

Sur l’amendement n° 48, qui vise à limiter les traitements sans consentement aux seuls soins somatiques, la commission a émis un avis favorable, mais j’émettrai à titre personnel un avis contraire. L’amendement n° 93 tend à prévoir la possibilité de se faire assister par un avocat lors de la délivrance de l’information. Or il s’agit d’une form...

Bien que l’avis de la commission ait été favorable, j’émets donc pour ma part un avis défavorable. Sur l’amendement n° 49, dont les dispositions sont très proches de celles que je viens d’évoquer, la commission a émis un avis favorable. Pour les mêmes raisons que pour l’amendement n° 93, j’émets, à titre personnel, un avis défavorable. Si l’...

Enfin, j’en viens à l’amendement n° 261, sur lequel la commission a émis un avis favorable. Ses auteurs sont opposés à l’idée d’un protocole de soins. Or ce dernier, que nous avons nous-mêmes renommé « programme de soins », est utile. À titre personnel, je suis donc défavorable à cet amendement.

Mes chers collègues, tout au long de ce débat, je donnerai à la fois l’avis de la commission et mon avis personnel. N’y voyez pas là un symptôme de schizophrénie ; je serai plutôt un Janus à deux faces ! Selon moi, ce projet de loi n’est pas inconstitutionnel, bien au contraire : l’un de ses objets essentiels est de mettre le droit relatif à l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission a émis un avis favorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable. Mais, en réalité, l’adoption d’une telle motion ne constituerait pas une réponse adaptée aux interrogations que la législation actuelle suscite. Le contrôle juridictionnel im...

La commission a émis un avis favorable. Cet amendement vise à supprimer le critère de l’atteinte à l’ordre public pour les hospitalisations sans consentement. La portée de cette notion a déjà été réduite, puisque le trouble doit être grave pour mettre en œuvre ce type d’hospitalisation. Il n’apparaît pas souhaitable d’aller au-delà. C’est pour...

La commission a émis un avis favorable. Cet amendement vise à prévoir une sorte de droit aux soins pour les personnes atteintes de troubles mentaux. Or le droit à la santé est déjà inscrit dans la Constitution. C’est pourquoi, à titre personnel, je suis défavorable à cet amendement.

Cet amendement prévoit que l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris ne puisse plus accueillir les personnes faisant l’objet de soins sans consentement. Le statut de l’IPPP pose de réels problèmes, ainsi que l’a souligné le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans des recommandations publiques du 15 févrie...

L’avis de la commission est favorable. Ces amendements prévoient le dépôt d’un projet de loi sur la santé mentale dans les six mois : il s’agit d’une injonction au Gouvernement, qui serait contraire à la Constitution. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement qui vise à supprimer l'ensemble des dispositions de l'article 1er. À titre personnel, je me dois de dire que ces dernières sont utiles et nécessaires, notamment celles qui prévoient normalement le contrôle du juge des libertés et de la détention sur les hospitalisations. C'est la raison...

L’amendement n° 439 rectifié réduit l’ensemble des dispositions de l’article 1er à la seule création d’un contrôle juridictionnel sur les hospitalisations sans consentement. Cependant, bien d’autres dispositions sont également nécessaires, notamment en ce qui concerne les droits des patients. La commission a émis un avis favorable. En revanche,...

La commission émet un avis favorable. Cet amendement vise à remplacer l’intitulé du livre II de la troisième partie du code de la santé publique, consacré à la lutte contre les maladies mentales, par un nouvel intitulé qui viserait les droits et la protection des personnes atteintes d’un trouble mental. Toutefois, deux motifs s’opposent à ce c...

Il convient de préciser que lorsqu’un patient fait l’objet d’une mesure provisoire prise par le maire, la durée de cette mesure est incluse dans la période d’observation prévue par le projet de loi. Cette précision permet de mieux garantir le respect des droits constitutionnels et s’inscrit dans le cadre de la décision n° 2010-71 QPC du 26 nov...

En ce qui concerne l'amendement n° 51, la commission a émis un avis favorable, contre celui du rapporteur. S’agissant de l'amendement n° 97, l’avis de la commission, tout comme celui du rapporteur, est favorable : il s’agit de préciser les conditions de délivrance de l’information aux patients. À propos de l'amendement n° 98, le rapporteur a ...